Art. 1
Le présent décret pris en application des dispositions de l’article 68 de la loi n° 07/96 du 12 mars 1996, portant dispositions communes à toutes les élections politiques, modifiée, susvisée, fixe les modalités relatives au bulletin de vote pour les élections générales de 2023.
Art. 2
Il est institué un bulletin de vote unique pour les scrutins uninominaux de l’élection du Président de la République et de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale.
Pour le scrutin de liste, il est édité un bulletin de vote distinct par liste de candidature.
Art. 3
Les nom, prénom, photographie des candidats présentés par les partis politiques légalement reconnus à l’élection du Président de la République et à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale figurent sur le bulletin de vote unique de chaque parti politique et par circonscription électorale.
Outre les mentions légales figurant sur le bulletin de vote, le bulletin de vote unique, pour ce qui concerne les partis politiques légalement reconnus ne présentant qu’un candidat, soit à l’élection du Président de la République, soit à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale, ainsi que les candidats indépendants, comporte les nom, prénom et la photographie du candidat présenté, l’autre case restant vide.
Art. 4
Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
