Art. 1
Le présent décret porte modification de certaines dispositions du décret n° 000211/PR/MEF du 2 juillet 2020 susvisé.
Art. 2
Les articles 5, 48 et 50 du décret n° 000211/PR/MEF du 2 juillet 2020 suscité sont modifiés et se lisent désormais ainsi qu’il suit :
« Article 5 nouveau : La Direction Générale du Budget et des Finances Publiques est placée sous l’autorité d’un Directeur Général, nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics de la première catégorie ou parmi les officiers supérieurs des Forces de Défense et de Sécurité du grade de colonel ou d’officier général, justifiant d’une expérience professionnelle de quinze ans au moins en matière de gestion budgétaire ou des finances publiques.
Le Directeur Général du Budget et des Finances Publiques est assisté d’un Directeur Général Adjoint, nommé dans les mêmes formes et conditions.
Il est également assisté de Chargés d’Etudes, nommés conformément aux dispositions des textes en vigueur. »
« Article 48 nouveau : Les Directions prévues par le présent décret sont placées chacune sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics permanents de la première catégorie ou parmi les officiers des Forces de Défense et de Sécurité du grade de lieutenant-colonel ou de colonel, justifiant d’une expérience professionnelle de dix ans au moins en matière de gestion budgétaire ou des finances publiques.
Le Directeur est assisté d’un Directeur Adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions. »
« Article 50 nouveau : Les Services prévus par le présent décret sont placés chacun sous l’autorité d’un Chef de Service, nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics permanents de la première ou de la deuxième catégorie, ou parmi les officiers supérieurs des Forces de Défense et de Sécurité du grade de commandant, justifiant d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins en matière de gestion budgétaire ou des finances publiques.
Art. 3
Des textes règlementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 4
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré publié au Journal Officiel et communiqué partout ou besoin sera.
