Art. 1
Le présent décret porte modification de certaines dispositions du décret n° 0280/PR/MBCP du 22 août 2014 susvisé.
Art. 2
Les articles 8, 199 et 200 du décret n° 0280/PR/MBCP du 22 août 2014 suscité sont modifiés et se lisent désormais ainsi qu’il suit :
« Article 8 nouveau : La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor est placée sous l’autorité d’un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les Inspecteurs Principaux ou Centraux du Trésor, les Inspecteurs des Finances, tous autres agents publics permanents de la première catégorie du secteur économique et financier ou parmi les officiers supérieurs des Forces de Défense et de Sécurité du grade de colonel ou d’officier général, justifiant d’une expérience professionnelle de quinze ans au moins en matière de gestion budgétaire ou des finances publiques.
Le Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor est assisté d’un Directeur Général Adjoint, nommé dans les mêmes formes et conditions.
Il est également assisté de Chargés d’Etudes nommés conformément aux dispositions des textes en vigueur. »
« Article 199 nouveau : La Direction des Recettes hors Pétrole et la Direction des Recettes Pétrolières sont placées chacune, sous l’autorité d’un Directeur, nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les Inspecteurs Principaux ou Centraux du Trésor justifiant d’une expérience professionnelle de dix ans au moins au sein des services du Trésor ou parmi les officiers des Forces de Défense et de Sécurité du grade de lieutenant-colonel ou de colonel ayant servi dans le domaine de gestion budgétaire ou des finances publiques.
Le Directeur est assisté d’un Directeur Adjoint, nommé dans les mêmes formes et conditions. »
« Article 200 nouveau : Les Services prévus par le présent décret sont placés chacun sous l’autorité d’un Chef de Service nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre responsable, parmi les Inspecteurs Centraux, les Inspecteurs du Trésor ou tous autres agents publics permanents de la première ou de la deuxième catégorie du secteur économique et financier ou parmi les officiers supérieurs des Forces de Défense et de Sécurité du grade de commandant ayant servi dans le domaine de gestion budgétaire ou des finances publiques, justifiant d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins. »
Art. 3
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 4
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
