Décret n° 0117/PR/MTLCC du 21 février 2025 fixant les modalités d’organisation de la durée légale du travail sous forme de cycle ou de rotation

Le présent décret, pris en application de l’article 200 du Code du Travail fixe les modalités d’organisation de la durée légale du travail sous forme de cycle ou de rotation.

La durée légale de travail peut être organisée sous forme de cycle ou rotation de travail dès lors que la répartition à l’intérieur d’un cycle ou d’une rotation se répète à l’identique d’un cycle ou d’une rotation à l’autre.

Les heures de repos dominical et de jours fériés travaillés pendant ces cycles ou rotations de travail donnent lieu à récupération dans le cadre du repos compensateur.

Le travail sous forme de cycle ou de rotation de jour et de nuit, dimanches et jours fériés, peut être effectué dans les entreprises qui assurent une production ou un service nécessitant leur fonctionnement à feu continu.

Le travail par cycle est une modalité d’aménagement du temps de travail qui permet de répartir la durée de travail de manière différente d’une semaine à l’autre pendant une période donnée.

Les modalités particulières du travail par cycle sont complétées par les conventions collectives sectorielles.

À défaut de convention collective prévoyant l’organisation du travail sous forme de cycle, la mise en place des cycles doit être soumise à l’avis des délégués du personnel et du comité de sécurité et santé au travail ainsi qu’à l’autorisation de l’Inspecteur du Travail du ressort.

Lorsque l’entreprise procède au travail par cycle, la période de cycle de travail peut aller jusqu’à 12 semaines au sein de laquelle il est possible de répartir la durée de travail de manière différente d’une semaine à l’autre.

Les semaines peuvent comporter des heures de travail supérieur ou inférieur à la durée légale de travail, de manière à permettre une compensation entre les périodes de forte et de faible activité, sous réserve que la durée hebdomadaire moyenne de travail de 40 heures sur l’ensemble du cycle soit respectée.

La répartition de la durée de travail doit se répéter de manière identique d’un cycle à l’autre.

Les horaires de travail doivent être soumis pour avis aux délégués du personnel et au comité de sécurité et santé au travail et requérir le visa de l’Inspecteur du Travail du ressort.

Les informations soumises à l’avis des délégués du personnel et du comité de sécurité et santé au travail ainsi qu’au visa de l’Inspecteur du Travail du ressort portent notamment sur :

• les amplitudes horaires de travail ;
• le nombre de semaine du cycle ;
• la répartition de la durée du travail sur chaque semaine ;
• les heures de début et de fin de chaque période du travail et les temps de pause ;
• les postes et les noms des travailleurs concernés.

Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre du régime de travail en cycle donnent lieu à rémunération.

Le travail en rotation est celui dans lequel un travailleur ou une équipe formée de plusieurs travailleurs succède immédiatement à un autre travailleur ou à ceux formant l’équipe à un même poste pour une période de travail équivalente.

Le travail en rotation est organisé en deux ou trois quarts de travail par jour couvrant ou non la fin de la semaine par laquelle les employés doivent effectuer une rotation sur les vingt-quatre heures de la journée, divisée en journée de douze heures ou de huit heures.

La répartition de la durée de travail doit se répéter de manière identique d’une rotation à une autre.

L’organisation des quarts peut se faire avec des équipes en discontinue de deux quarts de huit heures, ou avec des équipes en semi continue de trois quarts de huit heures.

Lorsque l’organisation du travail en quart est basée sur l’alternance des équipes de deux quarts de huit heures, sans interruption, la journée de travail ne peut excéder douze heures.

L’employeur qui procède à l’organisation du travail en rotation de trois quarts de huit heures, impliquant un quart de nuit sur la plage horaire de vingt-une heure à six heures du matin, doit préalablement requérir l’avis des délégués du personnel et du comité de sécurité et santé au travail ainsi que l’autorisation de l’Inspecteur du Travail du ressort.

Les travailleurs affectés dans des quarts de rotation ne peuvent être assignés de manière permanente à un quart unique, que ce soit de jour, de nuit ou de soir.

La durée maximale d’une période de rotation dans un même type de quart est fixée à dix jours consécutifs.

Le travailleur ayant effectué un quart de nuit ne peut être reprogrammé qu’au terme de trente-six heures de repos.

Sous réserve des dispositions relatives aux équivalences et à la récupération des heures collectivement perdues, la moyenne des heures de travail calculée à l’issue d’une rotation excède la durée hebdomadaire de quarante heures, ces heures sont considérées comme des heures supplémentaires et rémunérées conformément aux dispositions des conventions collectives en vigueur.

Des textes règlementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.