Art. 1
Le présent décret fixe les attributions du Ministre d’État, Ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie Chère.
Art. 2
Le Ministre d’État, Ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie Chère a pour mission de concevoir et de veiller à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’économie, de finances publiques et de budget, de la dette publique, de comptabilité publique, de participations de l’État, de promotion des investissements, de partenariats publics-privés et de lutte contre la vie chère.
À ce titre, il est notamment chargé :
- de donner toute orientation relative à l’élaboration de tout projet de texte législatif et règlementaire en matière d’économie, de finances publiques et de budget, de la dette publique, de comptabilité publique, de participations de l’État, de promotion des investissements, de partenariats publics-privés et de lutte contre la vie chère ;
- de présider tout comité, toute commission ou instance nationale en matière d’économie, de finances publiques et de budget, de la dette publique, de comptabilité publique, de participations de l’État, de promotion des investissements, de partenariats publics-privés et de lutte contre la vie chère ;
- d’exercer la tutelle technique sur les services publics personnalisés, relevant de ses attributions ;
- d’assurer la coordination sectorielle avec les autorités administratives indépendantes intervenant dans son champ de compétence, conformément aux dispositions des textes en vigueur ;
- de donner toute orientation relative à la coordination des actions de sensibilisation en matière d’économie, de finances publiques et de budget, de la dette publique, de comptabilité publique, de participations de l’État, de promotion des investissements, de partenariats publics-privés et de lutte contre la vie chère.
Art. 3
Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre d’État, Ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie chère a notamment autorité :
- sur le Secrétariat Général ;
- sur l’Inspection Générale des Services ;
- sur les services centraux du Ministère.
Le Ministre d’État, Ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie chère dispose en outre des organismes sous-tutelle et services déconcentrés du Ministère de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie chère.
Art. 4
Le Ministre d’État, Ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie chère peut solliciter, en relation avec le Ministre responsable, le concours de toute administration publique pouvant contribuer à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de ses attributions.
Art. 5
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature, nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 6
Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
