Art. 1
Le présent décret fixe les attributions du Ministre des Transports, de la Marine Marchande et de la Logistique.
Art. 2
Le Ministre des Transports, de la Marine Marchande et de la Logistique a pour mission de concevoir et de veiller à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des transports, de la marine marchande et de la logistique.
À ce titre, il est notamment chargé :
- de donner toute orientation relative à l’élaboration de tous projets de textes législatifs et règlementaires en matière des transports, de la marine marchande et de la logistique ;
- de présider tous comités, commissions, ou instances nationales en matière des transports, de la marine marchande et de la logistique ;
- d’exercer la tutelle technique sur les services publics personnalisés, relevant de ses attributions ;
- d’assurer la coordination sectorielle avec les Autorités Administratives Indépendantes intervenant dans son champ de compétence, conformément aux dispositions des textes en vigueur ;
- de donner toute orientation relative à la coordination des actions de sensibilisation, de médiation sociale en matière des transports, de la marine marchande et de la logistique.
Art. 3
Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre des Transports, de la Marine Marchande et de la Logistique a notamment autorité :
- sur le Secrétariat Général ;
- sur l’Inspection Générale des Services ;
- sur les services centraux du Ministère.
Le Ministre des Transports, de la Marine Marchande et de la Logistique dispose en outre des organismes sous-tutelle et services déconcentrés du Ministère des Transports, de la Marine Marchande et de la Logistique.
Art. 4
Le Ministre des Transports, de la Marine Marchande et de la Logistique peut solliciter, en relation avec le Ministre responsable, le concours de toute administration publique susceptible de contribuer à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de ses attributions.
Art. 5
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature, nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 6
Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
