Art. 1
Le présent décret fixe les attributions du Ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions.
Art. 2
Le Ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions a pour mission de concevoir et de veiller à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de réforme et des relations avec les Institutions.
À ce titre, il est notamment chargé :
- de donner toute orientation relative à l’élaboration de tout projet de texte législatif et règlementaire en matière de réforme et des relations avec les Institutions ;
- de présider tout comité, toute commission ou instance nationale en matière de réforme et des relations avec les Institutions ;
- d’exercer la tutelle technique sur les services publics personnalisés, relevant de ses attributions ;
- d’assurer la coordination sectorielle avec les autorités administratives indépendantes intervenant dans son champ de compétence, conformément aux dispositions des textes en vigueur ;
- de donner toute orientation relative à la coordination des actions de sensibilisation et de médiation institutionnelle.
Art. 3
Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions a notamment autorité :
- sur le Secrétariat Général ;
- sur l’Inspection Générale des Services ;
- sur les services centraux du Ministère.
Le Ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions dispose en outre des organismes sous tutelle et services déconcentrés du Ministère de la Réforme et des Relations avec les Institutions.
Art. 4
Le Ministre de la Réforme et des Relations avec les Institutions peut solliciter, en relation avec le Ministre responsable, le concours de toute administration publique pouvant contribuer à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de ses attributions.
Art. 5
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature, nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 6
Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
