Art. 1
Le présent décret fixe les attributions du Ministre des Eaux et Forêts, chargé du Conflit Homme-faune.
Art. 2
Le Ministre des Eaux et Forêts, chargé du Conflit Homme-faune a pour mission de concevoir et de veiller à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière des eaux, des forêts, de la faune et des aires protégées, ainsi que de la gestion du conflit Homme-faune.
A ce titre, il est notamment chargé :
- de donner toute orientation relative à l’élaboration de tout projet de texte législatif et réglementaire en matière des eaux, des forêts, de la faune et des aires protégées, ainsi que de la gestion du conflit Homme-faune ;
- de veiller à l’application des normes relatives à l’aménagement forestier, à la certification, à la traçabilité des produits et à la lutte contre l’exploitation illégale des ressources forestières ;
- de présider tout comité, toute commission ou instance nationale en matière des eaux, des forêts, de la faune et des aires protégées ainsi que de la gestion du conflit Homme-faune ;
- d’exercer la tutelle technique sur les services publics personnalisés, relevant de ses attributions ;
- d’assurer la coordination sectorielle avec les autorités administratives indépendantes intervenant dans son champ de compétence, conformément aux dispositions des textes en vigueur ;
- de donner toute orientation relative à la coordination des actions de sensibilisation, d’indemnisation ou de relogement des populations affectées.
Art. 3
Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre des Eaux et Forêts, chargé du Conflit Homme-faune a notamment autorité :
- sur le Secrétariat Général ;
- sur l’Inspection Générale des Services ;
- sur les services centraux du Ministère.
Le Ministre des Eaux et Forêts dispose en outre des organismes sous-tutelle et services déconcentrés du Ministère des Eaux et Forêts chargé du Conflit Homme-faune.
Art. 4
Le Ministre des Eaux et Forêts, chargé du conflit Homme-faune peut solliciter, en relation avec le Ministre responsable, le concours de toute administration publique pouvant contribuer à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de ses attributions.
Art. 5
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature, nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 6
Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
