Art. 1
Le présent décret porte attributions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Art. 2
Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a pour missions de concevoir et de veiller à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique.
À ce titre, il est notamment chargé :
- de donner toute orientation relative à l’élaboration de tous projets de textes législatifs et règlementaires en matière d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique ;
- de présider tous comités, commissions, ou instances nationales en matière d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique ;
- d’exercer la tutelle technique sur les services publics personnalisés, relevant de ses attributions ;
- d’assurer la coordination sectorielle avec les Autorités Administratives Indépendantes intervenant dans son champ de compétence, conformément aux dispositions des textes en vigueur ;
- de donner toute orientation relative à la coordination des actions de sensibilisation, de médiation sociale en matière d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique.
Art. 3
Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a notamment autorité :
- sur le Secrétariat général ;
- sur l’Inspection générale des services ;
- sur les services centraux du Ministère.
Il dispose en outre des organismes sous-tutelle et services déconcentrés du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Art. 4
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique peut solliciter, en relation avec le Ministre responsable, le concours de toute administration publique susceptible de contribuer à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de ses attributions.
Art. 5
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 6
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieurs contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
