Art. 1
Le présent décret fixe les attributions du Ministre de l’Industrie et de la Transformation Locale.
Art. 2
Le Ministre et de l’Industrie et de la Transformation Locale a pour mission de concevoir et de veiller à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’industrie et de transformation locale.
À ce titre, il est notamment chargé :
- de donner toute orientation relative à l’élaboration de tout projet de texte législatif et règlementaire en matière d’industrie et de transformation locale ;
- de présider tout comité, toute commission ou instance nationale en matière d’industrie et de transformation locale ;
- d’exercer la tutelle technique sur les services publics personnalisés, relevant de ses attributions ;
- d’assurer la coordination sectorielle avec les autorités administratives indépendantes intervenant dans son champ de compétence, conformément aux dispositions des textes en vigueur ;
- de donner toute orientation relative à la coordination des actions en matière d’industrie et de transformation locale.
Art. 3
Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre de l’Industrie et de la Transformation Locale a notamment autorité :
- sur le Secrétariat Général ;
- sur l’Inspection Générale des Services du Ministère ;
- sur les services centraux du Ministère.
Le Ministre de l’Industrie et de la Transformation Locale dispose en outre des organismes sous-tutelle et des services déconcentrés du Ministère de l’Industrie et de la Transformation Locale.
Art. 4
Le Ministre de l’Industrie et de la Transformation Locale peut solliciter, en relation avec le Ministre responsable, le concours de toute administration publique pouvant contribuer à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de ses attributions.
Art. 5
Des textes règlementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 6
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieurs contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
