Art. 1
Le présent décret fixe les attributions du Ministre des Travaux Publics et de la Construction.
Art. 2
Le Ministre des Travaux Publics et de la Construction a pour mission de concevoir et de veiller à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Travaux Publics et d’infrastructures.
À ce titre, il est notamment chargé :
- de donner toute orientation relative à l’élaboration de tout projet de texte législatif et règlementaire en matière de Travaux Publics et d’infrastructures ;
- de présider tout comité, toute commission ou instance nationale en matière de Travaux Publics et d’infrastructures ;
- d’exercer la tutelle technique sur les services publics personnalisés, relevant de ses attributions ;
- d’assurer la coordination sectorielle avec les autorités administratives indépendantes intervenant dans son champ de compétence, conformément aux dispositions des textes en vigueur ;
- de donner toute orientation relative à la coordination des actions de sensibilisation, de médiation sociale en matière de Travaux Publics et d’infrastructures ;
- de coordonner avec l’administration chargée de la protection de la nature, la mise en œuvre de mesures nécessaires à la sauvegarde de l’environnement dans le cadre des travaux publics ;
- d’assurer la protection et la gestion du patrimoine routier national.
Art. 3
Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre des Travaux Publics et de la Construction a notamment autorité :
- sur le Secrétariat Général du Ministère ;
- sur l’Inspection Générale des Services du Ministère ;
- sur les services centraux du Ministère.
Le Ministre des Travaux Publics et de la Construction dispose en outre des organismes sous-tutelle et services déconcentrés du Ministère des Travaux Publics et de la Construction.
Art. 4
Le Ministre des Travaux Publics et de la Construction peut solliciter, en relation avec le Ministre responsable, le concours de toute administration publique pouvant contribuer à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de ses attributions.
Art. 5
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 6
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
