Art. 1
Le présent décret fixe les attributions du Ministre de l’Entrepreneuriat, du Commerce et des PME/PMI.
Art. 2
Le Ministre de l’Entrepreneuriat, du Commerce et des PME/PMI a pour mission de concevoir et de veiller à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement de l’entrepreneuriat, de structuration du commerce, ainsi que de promotion des Petites et Moyennes Entreprises et Petites et Moyennes Industries.
À ce titre, il est notamment chargé :
- de donner toute orientation relative à l’élaboration de tout projet de texte législatif et règlementaire en matière de développement de l’entrepreneuriat, de structuration du commerce, ainsi que de promotion aux PME-PMI ;
- de présider tout comité, toute commission ou instance nationale en matière de développement de l’entrepreneuriat, de structuration du commerce, ainsi que de promotion aux PME-PMI ;
- d’exercer la tutelle technique sur les services publics personnalisés, relevant de ses attributions ;
- d’assurer la coordination sectorielle avec les Autorités Administratives Indépendantes intervenant dans son champ de compétence, conformément aux dispositions des textes en vigueur ;
- de donner toute orientation relative à la coordination des actions de sensibilisation, de médiation sociale en matière de développement de l’entrepreneuriat, de structuration du commerce, ainsi que de promotion aux PME-PMI.
Art. 3
Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre de l’Entrepreneuriat, du Commerce et PME/PMI a notamment autorité :
- sur le Secrétariat Général du Ministère ;
- sur l’Inspection Générale des Services du Ministère ;
- sur les services centraux du Ministère.
Le Ministre de l’Entrepreneuriat, du Commerce et PME/PMI dispose en outre des organismes sous-tutelle et services déconcentrés du Ministère de l’Entrepreneuriat, du Commerce et des PME/PMI.
Art. 4
Le Ministre de l’Entrepreneuriat, du Commerce et des PME/PMI peut solliciter, en relation avec le Ministre responsable, le concours de toute administration publique pouvant contribuer à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de ses attributions.
Art. 5
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 6
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
