Art. 1
Le présent décret fixe les attributions du Ministre de la Jeunesse, des Sports, du Rayonnement Culturel et des Arts, chargé de la Vie Associative.
Art. 2
Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, du Rayonnement Culturel et des Arts, chargé de la Vie Associative a pour mission de concevoir et de veiller à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de la jeunesse, des sports, du rayonnement culturel et des arts et de la vie associative.
À ce titre, il est notamment chargé :
- de donner toute orientation relative à l’élaboration de tout projet de texte législatif et règlementaire en matière de la Jeunesse, des Sports, du Rayonnement Culturel et des Arts, et de la Vie Associative ;
- de présider tout comité, toute commission ou instance nationale en matière de jeunesse, de sport, de rayonnement culturel et des arts et de la vie associative ;
- d’exercer la tutelle technique sur les services publics personnalisés, relevant de ses attributions ;
- d’assurer la coordination sectorielle avec les autorités administratives indépendantes intervenant dans son champ de compétence, conformément aux dispositions des textes en vigueur ;
- de donner toute orientation relative à la coordination des actions de sensibilisation, de médiation sociale en matière de la Jeunesse, des Sports, du Rayonnement Culturel et des Arts et de la Vie Associative.
Art. 3
Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre de la Jeunesse, des Sports, du Rayonnement Culturel et des Arts, chargé de la Vie Associative a notamment autorité :
- sur le Secrétariat Général ;
- sur l’Inspection Générale des Services ;
- sur les services centraux du Ministère.
Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, du Rayonnement Culturel et des Arts, chargé de la Vie Associative dispose en outre des organismes sous-tutelle et services déconcentrés du Ministère de la Jeunesse, des Sports, du Rayonnement Culturel et des Arts, chargé de la Vie Associative.
Art. 4
Le Ministre de la Jeunesse, des Sports, du Rayonnement Culturel et des Arts, chargé de la Vie Associative peut solliciter, en relation avec le Ministre responsable, le concours de toute administration publique pouvant contribuer à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques relevant de ses attributions.
Art. 5
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 6
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieurs contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
