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Délibération
En vigueur

Délibération n° 2/97/CM/ML, du 4 avril 1997 portant modification de la taxe de séjour dans les chambres d’hôtels

Signé le
4 avr. 1997
Journal officiel
n° 1997-04
Identifiant
GAB-DE-1997-2

Note de tête du document

Délibération n° 2/97/CM/ML, du 4 avril 1997 portant modification de la taxe de séjour dans les chambres d’hôtels (JO 1997-04)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le taux de la taxe de séjour passe de 500 à 1000 FCFA par jour et par chambre d’hôtel occupée.

Art. 2

La présente délibération qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de sa date d’approbation sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.