Art. 1
Les assemblées provinciales, instituées par la loi n° 7/79 du 31 octobre 1979, modifiée par la loi n° 78/80 du 26 novembre 1980, instituant des assemblées dans les départements et provinces de la République gabonaise, sont supprimées.
Art. 2
La présente loi, dont les modalités d’application seront précisées par décret, sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.
