Art. 1
La présente loi, prise en application de l’article 15 de la loi n° 015/2003 du 27 janvier 2004 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2004, porte ratification de la Convention minière entre l’Etat gabonais et la Compagnie minière de l’Ogooué (COMILOG).
Art. 2
Est ratifiée la Convention minière entre l’Etat gabonais et la Compagnie minière de l’Ogooué (COMILOG), pour la recherche, la prospection, le développement, l’exploitation, la transformation et la commercialisation des minerais de manganèse et de ses dérivés, objet de la Concession minière n° 13.
Art. 3
La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.
