Art. 1
La présente loi, prise en application des dispositions des articles 7 et 9 de la loi organique n° 14/96 du 15 avril 1996 portant réorganisation territoriale de la République gabonaise, porte érection, dans la province de l’Estuaire, du district de Ndzomoe en département.
Art. 2
Le district de Ndzomoe créé par l’ordonnance n° 11/PR du 04 octobre 1993 est érigé en département dénommé département du Komo-Océan.
Art. 3
Le département du Komo-Océan a pour chef-lieu Ndzomoe.
Art. 4
Le département Komo-Océan est délimité ainsi qu’il suit :
- au Nord : la côte Sud de l’Estuaire du Gabon, depuis la Pointe Denis, jusqu’au confluent des rivières Remboué et Mbilagone ;
- à l’Est : du confluent Remboué-Mbilagone, suivre la ligne de partage des eaux de ces deux fleuves, jusqu’à son point de rencontre avec la limite provinciale Estuaire-Moyen-Ogooué ;
- au Sud : la limite Sud de la province de l’Estuaire jusqu’à l’Océan (l’embouchure de l’Awangné) ;
- à l’Ouest : l’océan, depuis l’embouchure de l’Awangné jusqu’à la Pointe Denis.
Art. 5
Le département du Komo-Océan est subdivisé en deux cantons :
- le canton Océan Gongoué ;
- le canton Remboué-Gongué.
Art. 6
La limite entre les deux cantons du Département du Komo-Océan est définie ainsi qu’il suit :
- de l’embouchure du fleuve Gongoué, suivre le cours de ce fleuve jusqu’à sa source, ensuite une droite jusqu’à la limite provinciale Estuaire-Ogooué-Maritime.
Art. 7
La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.
