Art. 1
La présente loi, prise en application des dispositions des articles 7 et 9 de la loi organique n° 14/96 du 15 avril 1996 portant réorganisation territoriale de la République gabonaise, porte érection, dans la province de l’Estuaire, du district du Cap Estérias en département.
Art. 2
Le district du Cap Estérias créé par l’ordonnance n° 11/PR du 04 octobre 1993 est érigé en département dénommé département du Cap Estérias.
Art. 3
Le département du Cap a pour chef-lieu le Cap-Estérias.
Art. 4
Le département du Cap est délimité ainsi qu’il suit :
- au Nord : la frontière d’Etat Gabon-Guinée Equatoriale, dans la baie de Corisco ;
- à l’Est : la baie de la Mondah rejoignant la rivière Tsini et la rivière Ambouchou jusqu’à son confluent avec la rivière Ngonguire ;
- au Sud : du confluent Ambouchou-Ngonguire une droite jusqu’à la limite Ouest (façade maritime), en passant par le pont sur la rivière Otandé ;
- à l’Ouest : la façade Maritime depuis la limite Sud jusqu’au Cap Estérias.
Art. 5
Le département du Cap-Estérias est subdivisé en deux cantons :
- le canton Ebendjé-Océan ;
- le canton Tsini-Otandé.
Art. 6
La limite entre les deux cantons du Département du Cap Estérias est définie ainsi qu’il suit :
- la droite reliant l’embouchure de la rivière Moka à l’embouchure de la rivière Otandé.
Art. 7
La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.
