Art. 1
La présente loi, prise en application des dispositions des articles 12 et 15 de la loi organique n° 14/96 du 15 avril 1996 portant réorganisation territoriale de la République gabonaise, porte création, dans la province de la Nyanga, du district de Moukalaba dans le département de Mougoutsi.
Art. 2
Il est créé dans le département de MOUGOUTSI, un district dénomme Moukalaba.
Art. 3
Le district de Moukalaba a pour Chef-lieu Ndenguilila.
Art. 4
Le district de Moukalaba est délimité ainsi qu’il suit :
- au Nord : du confluent Douano-Moukalaba le cours de la Douano, jusqu’à son confluent avec la rivière Mabouïa ;
- à l’Est : du confluent Douano-Mabouïa, le cours de la Douano, jusqu’au premier pont sur l’axe Tchibanga-Ndendé ;
- au sud : des sources de la rivière Oubandji, une ligne épousant les contours de cette rivière et, de la rivière Doubengni, jusqu’à la limite Est ;
- à l’Ouest : du point de confluence des rivières Douano et Moukalaba, une droite jusqu’aux sources de la rivière Oubandji en passant par la source de la rivière Mougoutsi.
Art. 5
Le district de Moukalaba est subdivisé en deux cantons :
- le Canton Moukalaba Douvoungou ;
- le Canton Pougou Moussambou.
Art. 6
La limite entre les deux cantons de Moukalaba est définie ainsi qu’il suit : Des sources de la rivière Grande-Moukalaba, une droite jusqu’au premier pont sur la rivière Ilogou. De ce point, une droite coupant les rivières Ilogou et Bouanga et aboutissant à la limite Ouest.
Art. 7
La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.
