Art. 1
La présente loi, prise en application des dispositions des articles 12 et 15 de la loi organique n° 14/96 du 15 avril 1996 portant réorganisation territoriale de la République gabonaise, porte création, dans la province de l’Estuaire, du district d’Ikoy Tsini dans le département du Komo-Mondah.
Art. 2
Il est créé dans le département du Komo-Mondah, un district dénommé lkoy Tsini.
Art. 3
Le district d’Ikoy Tsini a pour chef-lieu Bikélé.
Art. 4
Le district d’Ikoy Tsini est délimité ainsi qu’il suit :
- au Nord : du confluent Malibé-Ambouchou, le cours de cette rivière puis la rivière Tsini, jusqu’à la baie de la Mondah ;
- à l’Est : la baie de la Mondah, rejoignant la rivière Nzeme, puis la rivière Mendak, jusqu’à sa source.
De ce point, une droite rejoignant la Nationale 1 au PK 35 entre les villages Nkoltang et Okolassi,
- au Sud : de ce point (PK 35), une droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Akoum ;
- à l’Ouest : de l’embouchure de la rivière Akoum, une droite coupant la rivière Ikoy et aboutissant aux sources de la rivière Ambouchou. Puis, le cours de cette rivière, jusqu’à son confluent avec la rivière Malibé.
Art. 5
Le district d’Ikoy Tsini est subdivisé en deux Cantons :
- le Canton Ikoy ;
- le Canton Tsini-Mondah.
Art. 6
La limite entre les deux Cantons du district d’Ikoy Tsini est définie ainsi qu’il suit :
La ligne reliant l’embouchure de la rivière Nzémé aux sources de la rivière Ambouchou, en passant par la rivière Abondo.
Art. 7
La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.
