Dispositions liminaires
Art. 1
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, détermine les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2009.
Partie 1 - Dispositions relatives à l’équilibre financier
Titre 1 - Évaluation des voies et moyens
Art. 2
Le Gouvernement est autorisé à percevoir les ressources correspondant aux prévisions contenues dans la présente loi en vue de couvrir les charges de l’Etat.
Les ressources du budget résultent des emprunts, des dons prévus en 2009 et de l’application des dispositions du Code Général des Impôts, du Code et du Tarif des Douanes de la C.E.M.A.C. et des autres produits autorisés par les lois et règlements en vigueur ou résultant des décisions de justice ou des conventions.
Art. 3
Les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2009 sont arrêtées en équilibre à la somme de 1.773.812.797.285 FCFA.
Ces ressources et charges se présentent comme suit (en millions de FCFA) : (...)
Art. 4
Les ressources sont constituées de ressources propres pour la somme de 1.703.212.797.285 FCFA et de ressources d’emprunt pour la somme de 70.600.000.000 FCFA.
Ces ressources sont réparties ainsi qu’il suit (en millions de FCFA) : (...)
Art. 5
Le détail des ressources propres de l’Etat se présente comme suit : (...)
Art. 6
Les plafonds des grandes catégories de dépenses, pour l’exercice 2009, sont arrêtés tel qu’il suit : (...)
Art. 7
Les charges sont constituées de dépenses de fonctionnement et d’investissement pour la somme globale de 1.087.415.094.300 FCFA. Elles intègrent également celles résultant des engagements financiers de l’Etat pour la somme de 400.595.284.500 FCFA et les prêts et avances pour un montant de 285.802.418.485 FCFA.
Le détail de ces charges se présente ainsi qu’il suit : (...)
Titre 2 - Dispositions fiscales
Art. 8
Les dispositions du Code Général des Impôts, du Code et du Tarif des Douanes de la C.E.M.A.C, actuellement en vigueur, restent inchangées.
Partie 2 - Emploi des crédits
Titre unique - Répartition, affectation et utilisation des crédits
Art. 9
Les charges de la dette publique se présentent ainsi qu’il suit : (...)
Art. 10
Les dépenses de fonctionnement et d’investissement se présentent ainsi qu’il suit : (...)
Art. 11
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.
