Art. 1
La présente loi, prise en application des dispositions des articles 113 et 114 de la Constitution, autorise la ratification du Traité Révisé de la CEMAC du 30 janvier 2009.
Art. 2
La présente loi sera enregistrée, publiée au journal officiel de la République Gabonaise et exécutée comme loi de l’Etat.