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Loi
En vigueur

Loi n° 026/2020 du 13 octobre 2020 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19

Signé le
13 oct. 2020
Journal officiel
n° 2020-89-bis
Identifiant
GAB-L-2020-26

Note de tête du document

Loi n° 026/2020 du 13 octobre 2020 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19 (JO 2020-89 bis)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Sont prorogées, pour une durée de quarante-cinq jours, les mesures sanitaires de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19 conformément à la loi n° 003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires.

Art. 2

Des textes règlementaires déterminent en tant que de besoin les dispositions de toutes natures nécessaires à l’application de la présente loi.

Art. 3

La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de l’Etat.