Art. 1
La présente loi, porte prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19, pour une durée de 45 jours, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n° 00000007/2020 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires, ratifiée par la loi n° 024/2020.
Art. 2
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application de la présente loi.
Art. 3
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
