Art. 1
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 58 de la Charte, porte révision de la Charte de la Transition.
Art. 2
L’article 35 de la Charte de la Transition est modifié et se lit désormais comme suit :
« Article 35 nouveau : Le Président de la Transition remplit les fonctions de Président de la République, Chef de l’Etat. Il veille au respect de la Charte de la Transition et de la Constitution du 26 mars 1991.
Il est choisi pour la durée de la Transition par un collège de désignation mis en place par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions ».
Art. 3
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée et exécutée comme loi de la République.
