Art. 1
La présente loi, prise en application des dispositions combinées des articles 20 et 21 de la Constitution et de celles de l’article 19 de la loi n° 12/96 du 28 février 2000 portant statut particulier des fonctionnaires du secteur diplomatie, est relative au serment des Ambassadeurs.
Art. 2
Les Ambassadeurs doivent, avant leur entrée en fonction, prêter serment au cours d’une audience solennelle présidée par le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat en présence des membres de la Cour Constitutionnelle, le Premier Ministre et du Ministre des Affaires Etrangères.
Art. 3
Le serment des Ambassadeurs est prononcé la main droite levée selon les termes ci-après :
« Je jure solennellement de remplir consciencieusement mes fonctions, de représenter dignement le Gabon, de protéger ses intérêts et son patrimoine, de promouvoir ses relations avec les autres pays et organisations internationales, et de me comporter en tout comme un loyal diplomate.
Je jure en outre de garder religieusement le secret des délibérations auxquelles j’aurai participé et des informations auxquelles j’aurai eu accès dans l’exercice de mes fonctions et d’agir toujours fidèlement et loyalement envers le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat ».
Art. 4
Sans préjudice de l’application des dispositions pertinentes du Code Pénal relatives à la violation du secret professionnel, tout manquement aux obligations résultant du serment est considéré comme faute disciplinaire et expose son auteur aux sanctions y relatives.
Art. 5
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à la présente loi.
Art. 6
La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
