Art. 1
La présente ordonnance, prise en application des dispositions des articles 47 et 52 de la Constitution, porte modification de certains articles de la loi n° 20/92 du 8 mars 1993 susvisée.
Art. 2
Le tableau prévu à l’article 9 de la loi n° 20/92 du 8 mars 1993 susvisée est modifié comme suit :
Niveau hiérarchique : B1
- Corps : Instituteurs principaux (grade supérieur)
- Conditions d’accès et de recrutement : voie interne uniquement. Avancement à l’ancienneté ou au choix selon les dispositions du statut général.
Niveau hiérarchique : B1
- Corps : Instituteurs (grade normal)
- Conditions d’accès et de recrutement :
- voie interne : concours ouvert aux instituteurs adjoints (B2) selon les dispositions du statut général, plus diplôme de spécialisation.
- voie externe : baccalauréat ou titre équivalent, plus diplôme de spécialisation.
Niveau hiérarchique : B2
- Corps : Instituteurs adjoints principaux (grade supérieur)
- Conditions d’accès et de recrutement : voie interne uniquement. Avancement à l’ancienneté ou au choix selon les dispositions du statut général.
Niveau hiérarchique : B2
- Corps : Instituteurs adjoints (grade normal)
- Conditions d’accès et de recrutement :
- voie interne : concours ouvert aux moniteurs principaux (C) selon les dispositions du statut général, plus diplôme de spécialisation.
- voie externe : BEPC ou diplôme équivalent, plus formation spécialisée agréée par l’Etat.
Niveau hiérarchique : C
- Corps : Moniteurs principaux
- Conditions d’accès et de recrutement : corps en voie d’extinction.
Art. 3
Les articles 48 et 56 de la loi n° 20/92 du 8 mars 1993 susvisée sont modifiés et se lisent désormais comme suit :
« Article 48 (nouveau).- Les personnels de contrôle et d’inspection suivants bénéficient de la mise à la retraite à soixante-cinq ans : les inspecteurs pédagogiques de l’éducation nationale. »
« Article 56 (nouveau).- Les fonctionnaires du secteur éducation de la catégorie C continuent à bénéficier des concours professionnels et autres modes d’avancement prévus par le statut général des fonctionnaires jusqu’à l’extinction de leur corps. »
Art. 4
La présente ordonnance sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.
