Art. 1
La présente ordonnance, prise en application des dispositions de la loi n° 013/2007 du 19 juillet 2007 susvisée, porte création et délimitation de la commune du Cap Estérias, dans le département du cap (province de l’Estuaire).
Art. 2
Par l’effet des dispositions de la présente ordonnance, le Cap Estérias, chef-lieu du département du Cap, est érigé en commune.
Art. 3
Les limites du périmètre urbain de la commune du Cap-Estérias sont fixées comme suit, conformément à la carte de Libreville et ses environs à l’échelle de 1/10.000ème établie par l’I.N.C :
- Au Nord : du phare, la ligne de côte jusqu’à l’embouchure de la rivière Gabaga ;
- A l’Est : de l’embouchure de la rivière Ebendjé, sur le cours de cette rivière, jusqu’au pont situé sur l’axe Libreville/Cap Estérias ;
- Au Sud : de l’embouchure de la rivière Mégombié, le cours de celle-ci, puis celui de la rivière Lébani jusqu’à sa source ; De ce point, une ligne droite jusqu’à la source la plus à l’Ouest de la rivière Gabaga ; de là, une droite jusqu’au pont sur la rivière Ebendjé situé sur l’axe Libreville/Cap-Estérias.
- A l’Ouest : du phare, la ligne de côte jusqu’à l’embouchure de la rivière Mégombié.
Le périmètre de la commune du Cap couvre une superficie de 550,7 hectares environ.
Art. 4
La présente ordonnance sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.
