Dispositions liminaires
Art. 1
Il est créé, par l’effet de la présente ordonnance, un organe consultatif permanent pour l’orientation de la politique nationale sur les rites et traditions dénommé Conseil National des Rites et Traditions en abrégé CNRT.
Chapitre 1 - Des missions
Art. 2
Le Conseil National des Rites et Traditions est notamment chargé de :
- déterminer les principes, les structures et les moyens de mise en œuvre de la politique nationale sur la préservation, la valorisation et la promotion des rites et traditions ;
- identifier et de répertorier l’ensemble des rites et traditions relevant du patrimoine culturel ancestral ;
- proposer toutes mesures susceptibles de préserver et promouvoir la conformité de leur pratique.
Art. 3
Le Conseil National des Rites et Traditions est nécessairement consulté sur toutes les questions portant sur la famille, les arts, la culture et l’éducation à la citoyenneté.
Chapitre 2 - De l’organisation
Art. 4
Le Conseil National des Rites et Traditions est composé ainsi qu’il suit :
- Président, le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- 1er Vice-président, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- 2e Vice-président, le Ministre chargé de la Culture ;
- 3e Vice-président, le Ministre chargé de la Recherche Scientifique ;
- Rapporteur Général, le Ministre chargé de l’Education Nationale ;
- Rapporteur Général Adjoint, le Ministre chargé de la Jeunesse ;
- Membres :
- les Gouverneurs des Provinces ;
- deux dépositaires par rites.
Les modalités de désignation des dépositaires des rites sont fixées par voie réglementaire.
Le Secrétariat du Conseil National des Rites et Traditions est assuré par le Secrétaire Général du Ministère en charge de la Culture.
Les fonctions des membres du Conseil National des Rites et Traditions ne donnent droit à aucune rémunération.
Toutefois, les besoins de fonctionnement sont à la charge de l’Etat et font l’objet d’une inscription dans le budget du Ministère en charge de la Culture.
Art. 5
Le Conseil National des Rites et Traditions peut être présidé par le Premier Ministre ou le Ministre chargé de la Culture sur décision du Président de la République.
Art. 6
Le Conseil National des Rites et Traditions peut créer des commissions chargées des questions relevant de son domaine de compétence.
Art. 7
Le Conseil National des Rites et Traditions se réunit sur convocation de son Président, en tant que de besoin, et au moins une fois par an.
Chapitre 3 - Des dispositions diverses et finales
Art. 8
Les ressources du Conseil National des Rites et Traditions sont constituées par :
- une allocation inscrite au budget de l’Etat ;
- des subventions des organisations internationales et des collectivités locales ;
- des dons et legs.
Art. 9
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application de la présente ordonnance.
Art. 10
La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de l’Etat.
