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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 008/PR/2020 du 14 août 2020 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19

Signé le
14 août 2020
Journal officiel
n° 2020-79-bis-sp
Identifiant
GAB-O-2020-8

Note de tête du document

Ordonnance n° 00000008/PR/2020 du 14 août 2020 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19 (JO 2020-79 bis sp)

Ratifiée par la loi n° 025/2020 du 13 octobre 2020 (JO 2020-89 bis)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Sont prorogées pour une durée de quarante-cinq jours, les mesures sanitaires de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19 autorisées par le parlement le 29 juin 2020.

Art. 2

Des textes réglementaires déterminent en tant que de besoin les dispositions de toute nature nécessaires à l’application de la présente ordonnance.

Art. 3

La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de l’Etat.