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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 012/PR/2021 du 10 août 2021 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19

Signé le
11 août 2021
Journal officiel
n° 2021-126-ter
Identifiant
GAB-O-2021-12

Note de tête du document

Ordonnance n° 012/PR/2021 du 10 août 2021 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19 (JO 2021-126 ter)

Ratifiée par la Loi n° 033/2021 du 31 janvier 2022 (JO 2021-148 bis)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Sont prorogées pour une durée de quarante-cinq jours, les mesures sanitaires de prévention, de lutte et de Riposte contre la COVID-19, conformément à la loi n° 003/2020 du 11 mai 2020 susvisée.

Art. 2

Des textes réglementaires déterminent en tant que de besoin les dispositions de toute nature nécessaires à l’application de la présente ordonnance.

Art. 3

La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de l’Etat.