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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 006/PR/2021 du 19 février 2021 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19

Signé le
19 févr. 2021
Journal officiel
n° 2021-102-ter
Identifiant
GAB-O-2021-6

Note de tête du document

Ordonnance n° 006/PR/2021 du 19 février 2021 portant prorogation des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19 (JO 2021-102 ter)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
GAB-L-1991-3 · non disponible

Art. 1

La présente ordonnance, prise en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution porte prorogation, pour une durée de quarante-cinq jours, les mesures sanitaires de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19, conformément à la loi n° 003/2020 du 11 mai 2020 susvisée.

Art. 2

Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toutes natures nécessaires à l’application de la présente ordonnance.

Art. 3

La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de la République.