Art. 1
La présente ordonnance, prise en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, porte modification des dispositions de l’article 76 de l’ordonnance n° 1/95 du 14 janvier 1995 portant orientation de la politique de la santé en République Gabonaise.
Art. 2
Des textes règlementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute natures nécessaires à l’application de la présente ordonnance.
Art. 2
Des textes règlementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute natures nécessaires à l’application de la présente ordonnance.
Art. 3
La présente ordonnance, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de la République.
