Dispositions liminaires
Art. 1
La présente ordonnance prise en application de la loi n° 21/2011 du 14 février 2012 susvisée porte création, attributions et organisation de l’Université des Sciences de l’Éducation.
Chapitre 1 - De la création et des attributions
Art. 2
Il est créé un établissement public à caractère scientifique, technologique, culturel et professionnel, dénommé, Université des Sciences de l’Éducation, en abrégé USE, ci-après désigné « l’Université ».
L’Université est dotée de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie de gestion administrative et financière.
L’Université est placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. L’Université a son siège à Akanda.
Art. 3
L’Université a pour mission d’assurer la formation initiale et continue dans le domaine des Sciences de l’Education.
À ce titre, elle est notamment chargée :
- de former aux métiers de l’éducation et de la formation ;
- de développer des programmes de recherche scientifique dans les domaines des sciences de l’éducation.
Chapitre 2 - De l’organisation
Art. 4
L’Université comprend :
- le Conseil d’Administration ;
- le Conseil d’Université ;
- le Conseil Rectoral ;
- le Conseil Scientifique et Pédagogique ;
- le Conseil de la Vie Etudiante ;
- l’Agence Comptable.
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes cités à l’alinéa 1er ci-dessus sont fixés par les statuts approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.
Chapitre 3 - Des établissements de formation et de recherches, des cycles d’étude et des diplômes
Section 1 - Des établissements de formation et de recherches
Art. 5
Les formations dispensées au sein de l’Université des Sciences de l’Education sont assurées par les facultés, les instituts, les grandes écoles.
Les recherches menées au sein de l’Université des Sciences de l’Education sont effectuées dans les laboratoires ou centres de recherches.
Des établissements d’enseignement et de recherche peuvent, en tant que de besoin, être crées ou rattachés au sein de l’Université. La création, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des établissements prévus aux alinéas ci-dessus sont fixés par voie réglementaire.
Section 2 - Des cycles d’étude et des diplômes
Art. 6
Les établissements de l’Université des Sciences de l’Education offrent des formations initiales et continues. L’organisation de ces formations est prévue par les dispositions des textes en vigueur.
Art. 7
L’Université des Sciences de l’Education délivre, au terme des formations, les diplômes de Licence, Master et Doctorat.
Les modalités de délivrance de ces diplômes sont fixées par voie réglementaire.
Chapitre 4 - Des personnels
Art. 8
Les personnels de l’Université des Sciences de l’Education sont constitués d’agents publics et d’agents régis par le Code du Travail.
Chapitre 5 - Des ressources financières et du régime comptable
Section 1 - Des ressources financières
Art. 9
Les ressources de l’Université sont constituées :
- des dotations budgétaires de l’Etat ;
- des ressources propres ;
- de toutes autres ressources affectées ;
- des dons et legs.
Section 2 - Du régime comptable
Art. 10
Les ressources de l’Université sont gérées conformément aux règles de la comptabilité publique.
Chapitre 6 - Des dispositions finales
Art. 11
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application de la présente ordonnance.
Art. 12
La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi de la république.
