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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 0008/2025 du 03 février 2025 autorisant la ratification de l’Accord établissant l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ATIDI), adopté à Grand Baie, en République de Maurice, le 18 mai 2000 et entré en vigueur le 20 janvier 2001

Signé le
3 févr. 2025
Journal officiel
n° 2025-56
Identifiant
GAB-O-2025-8

Note de tête du document

Ordonnance n° 0008/2025 du 03 février 2025 autorisant la ratification de l’Accord établissant l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ATIDI), adopté à Grand Baie, en République de Maurice, le 18 mai 2000 et entré en vigueur le 20 janvier 2001 (JO 2025-56)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2000-5-18 · non disponible

Art. 1

Est autorisée la ratification de l’Accord établissant l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ATIDI), adopté à Grand Baie, en République de Maurice, le 18 mai 2000 et entré en vigueur le 20 janvier 2001.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au journal Officiel de la République Gabonaise et exécutée comme loi de l’Etat.