Arrêté ministériel n° 1/08 du 3 juillet 2008 réglementant les cotisations de sécurité sociale des travailleurs étrangers (Orden Ministerial n° 1/08 de fecha 3 de julio, por la que se regula la cotización de los trabajadores extranjeros a la Seguridad Social)

Tous les travailleurs nationaux et étrangers employés dans les différentes entreprises implantées en Guinée Équatoriale sont tenus de cotiser à la Sécurité sociale.

Aux fins de l’article précédent, les pourcentages fixés par la législation en vigueur, à savoir 26 % des salaires, s’appliquent conformément au tableau suivant :

• 1° Pensions de décès et de réversion : 5 %
• 2° Invalidité temporaire et maternité : 1 %
• 3° Soins de santé : 11 %
• 4° Allocations familiales : 7 %
• 5° Accidents du travail et maladies professionnelles : 2 %

Total : 26 %

Les taux fixés à l’article précédent se répartissent comme suit entre les cotisations des entreprises et celles des assurés :

• Cotisation de l’entreprise : 21,5 %
• Cotisation de l’assuré : 4,5 %
• Total : 26 %

La Direction générale de la sécurité sociale et l’Institut de la sécurité sociale (INSESO) sont habilités à prendre toutes les mesures techniques nécessaires à l’application de la présente disposition.

Le présent arrêté ministériel entrera en vigueur à compter de la date de sa publication dans la presse nationale.