Dispositions liminaires
Art. 1
Les prix à payer par litre pour les différents produits dérivés du pétrole en général sur l’ensemble du territoire national sont fixés comme suit :
- 1° jet A1 :
- a) pour les aéronefs dont la nationalité, le siège social et les principales installations commerciales sont situés en République de Guinée Équatoriale, à 300 FCFA ;
- b) pour les aéronefs étrangers, à 350 FCFA ;
- 2° gazole : 350 FCFA.
Art. 2
En ce qui concerne l’essence et le pétrole lampant, les prix actuels restent inchangés, à savoir 480 FCFA pour l’essence et 210 FCFA pour le pétrole lampant.
Les ministères des Mines, de l’Industrie et de l’Énergie ; des Finances et du Budget ; de l’Économie, du Commerce et de la Promotion des entreprises sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne application du présent décret.
Sont abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui s’opposent aux dispositions du présent décret.
Le présent décret entre en vigueur dès sa publication dans la presse nationale.