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Décret
En vigueur

Décret n° 09/2007 du 5 février 2007 fixant la liste des jours fériés (Decreto n° 09-2007, de fecha 5 de Febrero, por el que se fijan los Días Feriados en la República de Guinea Ecuatorial)

Signé le
5 févr. 2007
Identifiant
GNQ-D-2007-9

Note de tête du document

Décret n° 09/2007 du 5 février 2007 fixant la liste des jours fériés (Decreto n° 09-2007, de fecha 5 de Febrero, por el que se fijan los Días Feriados en la República de Guinea Ecuatorial)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

Les jours fériés officiels de la République de Guinée Équatoriale sont fixés comme suit.

Art. 2

Les jours fériés comprennent les fêtes nationales, les fêtes internationales et les fêtes religieuses célébrées à l’échelle nationale, selon la liste suivante :

A. Fêtes nationales :

  • 5 juin, anniversaire de S.E. le président de la République ;
  • le 3 août, le Coup d’État de la Liberté ;
  • le 15 août, Journée de la Loi fondamentale ;
  • 12 octobre, Jour de l’indépendance nationale.

B. Fête internationale célébrée au niveau national :

  • 1er mai, Fête internationale du Travail.

C. Fêtes religieuses :

  • 1er janvier, Jour de l’An ;
  • Date variable, Vendredi saint ;
  • Date variable, Fête-Dieu ;
  • 8 décembre, Fête de l’Immaculée Conception, patronne de la Guinée Équatoriale ;
  • 25 décembre, Noël.

Art. 3

Les jours fériés mentionnés aux sections A, B et C s’appliquent principalement sur le territoire national.

Art. 4

Lorsqu’un des jours fériés mentionnés dans la présente disposition tombe un jour non ouvrable, le premier jour ouvrable suivant est également férié.

La journée de travail à la veille des jours fériés sera complète.

Art. 5

Les jours fériés à venir seront fixés par arrêté ministériel du ministère compétent, en vertu de la disposition additionnelle du présent décret.

Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale est habilité à édicter toutes les règles nécessaires à l’application et au respect de la présente disposition.

Sont abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui s’opposent au contenu de la présente disposition.

La présente disposition entre en vigueur à compter de la date de sa publication dans la presse nationale.

Disposition additionnelle

Disposition abrogatoire

Disposition finale