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Décret-loi
En vigueur

Décret-loi n° 1/2026 du 2 janvier 2026 déclarant la ville de La Paz capitale de la République de Guinée Equatoriale (Decreto Ley n° 1/2026, de fecha 2 de enero del año 2026, por el que se declara la Ciudad de la Paz, capital de la República de Guinea Ecuatorial)

Signé le
2 janv. 2026
Identifiant
GNQ-DL-2026-1

Note de tête du document

Décret-loi n° 1/2026 du 2 janvier 2026 déclarant la ville de La Paz capitale de la République de Guinée Equatoriale (Decreto Ley n° 1/2026, de fecha 2 de enero del año 2026, por el que se declara la Ciudad de la Paz, capital de la República de Guinea Ecuatorial)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Dispositions liminaires

Art. 1

1) La ville de La Paz, située dans la province de Djibloho, est déclarée capitale de la République de Guinée Équatoriale.

2) Afin d’assurer la mise en œuvre effective du présent décret-loi, les services de la présidence de la République, les pouvoirs de l’État, les organes constitutionnels, les organismes gouvernementaux et les entreprises publiques de l’État adopteront, dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du présent décret-loi, toutes les mesures et dispositions nécessaires à leur transfert et à leur installation effective dans la nouvelle capitale.

Le Gouvernement est habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application du présent décret-loi.

Sont abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui s’opposent aux dispositions du présent décret-loi.

Le présent décret-loi entrera en vigueur dès sa promulgation par le Président de la République et sa publication au Journal officiel de l’État.

Disposition additionnelle

Disposition abrogatoire

Disposition finale