Art. 1
En application de l’article 156 du Code du Travail, les jours suivants déclarés fêtes légales sont chômés payés sur toute l’étendue du Territoire de la République de Guinée :
- 1° 2 Octobre : Fête Anniversaire de l’Indépendance de la République de Guinée ;
- 2° 3 Avril : Fête Nationale de la Deuxième République ;
- 3° 1er Janvier : Fête du Nouvel An ;
- 4° 1er Mai : Fête Internationale du Travail ;
- 5° 25 Mai : Journée de Libération du Continent Africain ;
- 6° Ramadan : Fête Religieuse marquant la fin Carême musulman ;
- 7° Tabaski : Fête du sacrifice d’Abraham ;
- 8° Maouloud : Fête anniversaire de la naissance du Prophète Mohamed ;
- 9° Lundi de Pâques : Date mobile ;
- 10° 15 Août : Assomption ;
- 11° 25 Décembre : Noël.
Art. 2
Le chômage de ces jours ne peut entraîner une réduction des salaires. Les salariés rémunérés à l’heure, à la journée ou au rendement, ont un droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de chômage. Cette indemnité est à la charge de l’employeur.
Elle est calculée sur la base de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement.
Art. 3
Les heures de travail perdues durant ces jours fériés, chômés et payés ne sont pas récupérables.
Art. 4
Toutefois, dans les entreprises à feu continu et dans celles où l’interruption du travail entraîne la perte ou la détérioration du produit en cours de fabrication ou celle des installations, les travailleurs qui seront occupés percevront en plus du salaire correspondant au travail effectué, une indemnité prévue à l’article 159 du Code du Travail.
Art. 5
Les auteurs d’infraction aux dispositions du présent arrêté s’exposent aux pénalités définies à l’article 167 du Code du Travail.
Art. 6
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
