Art. 1
En conformité des dispositions des articles 139 et 140 du Code du Travail et en l’absence de convention collective plus favorable, l’application de la durée hebdomadaire de travail de quarante heures est fixée, pour certaines professions à occupation effective réduite pendant la durée légale de travail, en terme d’horaire équivalent.
Art. 2
Les professions désignées ci-dessous sont autorisées à pratiquer l’horaire équivalant suivant :
- 1° Travailleurs des pharmacies et commerce : 42 heures ;
- 2° Travailleurs des hôpitaux, boulangeries, hôtels, bars-restaurants, pâtisseries, dancings : 42 heures ;
- 3° Travailleurs de salons de coiffure, manucure, pédicure : 45 heures ;
- 4° Chauffeurs de taxis 45 heures ;
- 5° Chauffeurs pour transport du personnel : 48 heures ;
- 6° Gardiens et concierges : 55 heures.
Art. 3
Dans les exploitations agricoles, forestières et d’élevage, ainsi que dans les bureaux, dépôts et magasins de vente se rattachant à ces exploitations et dans les coopératives agricoles, les travailleurs doivent 42 heures de travail par semaine, équivalant à l’horaire hebdomadaire légal de quarante heures prévues à l’article 139 du Code du Travail.
Art. 4
Les parties au contrat peuvent limiter ou supprimer les heures d’équivalence prévues soit par le présent Arrêté, soit par la convention collective applicable dans l’entreprise.
Art. 5
Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
