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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 95/6822/MAEF/SGG du 13 décembre 1995 instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l’importation et à l’exportation en République de Guinée

Signé le
13 déc. 1995
Identifiant
GIN-A-1995-6822
32 Droit douanier813 Droit agricole

Note de tête du document

Arrêté n° 95/6822/MAEF/SGG du 13 décembre 1995 instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l’importation et à l’exportation en République de Guinée

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
GIN-L-1992-27 · non disponible

Dispositions liminaires

Art. 1

En application de l’article 6 de la loi L/92/027/CTRN, instituant le contrôle phytosanitaire des végétaux à l’importation et à l’exportation, il est créé au niveau des Ports, Aéroports Internationaux et principales frontières terrestres des Postes de Contrôle et de Traitement Phytosanitaires.

Art. 2

Les Postes de contrôle et de Traitement Phytosanitaires ont pour tâches essentielles, d’éviter l’introduction et la dissémination à l’intérieur du territoire National d’organismes dangereux pour les végétaux et produits végétaux ainsi que leur exportation vers d’autres pays. A cet effet ils sont chargés de :

  • contrôler l’état sanitaire des végétaux et produits végétaux à l’importation et à l’exportation ;
  • vérifier les certificats phytosanitaires à l’importation et de délivrer les certificats phytosanitaires à l’exportation ;
  • décider de la rentrée ou du refoulement et au besoin procéder au traitement phytosanitaire des végétaux à l’importation et à l’exportation.

Art. 3

Les Postes de Contrôle et de Traitement phytosanitaires créés sont suivants :

  • Conakry
  • Kamsar
  • Conakry
  • Gbessia

BOKE :

  • Sansalé (sous-préfecture Sansalé)
  • Kandjafara (sous-préfecture kandjanfara)

GAOUAL : Foulamory (sous-préfecture Foulamory)

KOUNDARA

  • Youkounkoun (sous-préfecture Youkounkou)
  • Sambailo (sous-préfecture sambailo)

MALI : Kérouané (sous-préfecture Lébékéré)

DINGUIRAYE : Banora (sous-préfecture Banora)

SIGUIRI

  • Niagassola (sous-préfecture Niagassola)
  • Kourémalé (sous-préfecture Doko)

MANDIANA

  • Koundianakoro (sous-préfecture Koundianakoro
  • Niantamina (sous-préfecture Niantamina)
  • Bougoura (sous-préfecture Bougouna)

KANKAN : Kalafila (sous-préfecture Kalafila)

BEYLA : Sinko (sous-préfecture sinko)

LOLA

  • Tuo (sous-préfecture Gama Béréma)
  • Guiasso (sous-préfecture Guiasso)
  • Foumadou (sous-préfecture Foumadou)
  • N’zo (sous-préfecture N’zo)

N’ZEREKORE

  • Yalenzou (sous-préfecture Yalenzou)
  • Bounouma (sous-préfecture Bounouma)

YOMOU

  • Diecké (sous-préfecture Diecké)
  • Lagbara (sous-préfecture Péla)

MACENTA

  • Koyama (sous-préfecture Koyama)
  • Daro (sous-préfecture Daro)

GUECKEDOU

  • Nongoa (sous-préfecture Nongoa)
  • Kiesseneya (Commune Guéckédou)
  • Fangamadou (sous-préfecture Fangamadou)
  • Koundou (sous-préfecture Kondou)

FARANA : Hérèmakonon (sous-préfecture Hérèmakonon)

MAMOU : Ourékaba (sous-préfecture Ourékaba)

KINDIA : Madina - Oula (sous-préfecture Madina - Oula)

FORECARIAH : Pamelape (sous-préfecture Farmoria)

A- Ports

B- A éroport

C- Principales frontières terrestres

Art. 4

La Division Protection des Végétaux de la Direction Nationale de l’Agriculture et les Directions Préfectorales du Développement Rural et de l’environnement sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’application des dispositions du présent arrêté.

Art. 5

Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.