Art. 1
Le plafond de calcul des cotisations patronales et ouvrières pour le financement du régime général de la sécurité sociale en République de Guinée est fixé à 800.000 GNF par mois.
Art. 2
Ce plafond est réparti comme suit selon l’intervalle ou la périodicité des paies :
- 2.400.000 GNF si le salaire est réglé par trimestre ;
- 800.000 GNF si le salaire est réglé par mois ;
- 400.000 GNF si le salaire est réglé par quinzaine ;
- 200.000 GNF si le salaire est réglé par semaine ;
- 40.000 GNF si le salaire est réglé par jour.
Art. 3
Le plancher des cotisations est fixé à 100.000 GNF. Toute rémunération inférieure à 100.000 GNF est relevée à ce montant pour le calcul des cotisations patronales et ouvrières.
Art. 4
Le taux de calcul des cotisations pour le financement de l’ensemble des branches de la sécurité sociale reste maintenu à 23 %.
Art. 5
Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures prend effet pour compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal Officiel de la République.
