Art. 1
Le présent Arrêté fixe l’organisation administrative de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI).
Art. 2
L’administration générale de la SOGUIPAMI est composée de :
- un Administrateur général ;
- deux Administrateurs généraux adjoints.
Art. 3
Les services rattachés à l’Administration générale sont :
- le Conseiller en développement international et renforcement des capacités ;
- le conseiller technique ;
- le Service Communication et relations extérieures ;
- le contrôleur interne ;
- la Banque des données ;
- l’Unité de Coordination des Infrastructures de transport et d’évacuation du sud Simandou.
Art. 4
L’Administrateur Général Adjoint assure l’impulsion et la coordination de la :
- Direction des Etudes et prospective ;
- Direction de l’Administration et des Finances ;
- Direction des Marchés, des Financements et participations publiques ;
- Direction des Affaires juridiques.
Art. 5
Le deuxième Administrateur général adjoint assure l’impulsion et la coordination de la :
- Direction du développement minier ;
- Direction de la recherche minière ;
- Direction des Infrastructures ;
- Direction de la Promotion et du développement commercial.
Art. 6
La SOGUIPAMI peut de par la loi, créer autant de filiales que nécessaire. Pour ce départ elle se dote des filiales suivantes qui seront constituées en sociétés anonymes ;
- Société Minerai de Fer ;
- Société Bauxite et Alumine ;
- Société des matières précieuses (Or et Diamant), des métaux de base et stratégiques ;
- Agence Nationale des Infrastructures Minières (ANAIM) ;
- Société du Fonds d’Investissement Minier.
Art. 7
L’organisation et le fonctionnement internes des Directions de la SOGUIPAMI seront l’objet de décision de l’Administrateur général de la société.
Art. 8
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
