Arrêté n° A/2013/474/MEEF/CAB du 11 mars 2013 portant adoption du guide général d’évaluation environnementale

Est adopté le Guide Général d’évaluation environnementale de la République de Guinée annexé au présent arrêté.

Les agents et les services concernés par la réalisation, la gestion ou le contrôle des travaux, ouvrages et aménagements soumis à évaluation environnementale sont chargés, dans la limite de leurs compétences respectives, de l’application des dispositions du présent Guide Général d’évaluation environnementale.

Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

• BGEEE : Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale
• Cm : Centimètre
• CTAE : Comité Technique d’Analyse Environnementale
• EIES : Étude d’Impact Environnemental et social
• EIESD : Etude d’Impact Environnemental et Social Détaillée
• ha : hectare
• Km : Kilomètre
• KVA : Kilo Volt Ampère
• KW : Kilowatt
• MW : Mégawatt
• m : mètre
• m3/j : mètre cube par jour
• MATD : Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation
• MAE : Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage
• MEEF : Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts
• NIE : Notice d’Impact Environnemental
• NR : Non Requise
• PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale
• PNAE : Plan National d’Action pour l’Environnement
• REIES : rapport d’études d’impact environnemental et social
• TDR : Termes de Référence

Depuis l’adoption du Code de protection et de mise en valeur de l’environnement en mai 1987 et du Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE) en 1994, le Ministère chargé de l’environnement s’est engagé à ce que les politiques, plans, projets et programmes de développement prennent en compte les contraintes environnementales. Pour ce faire, une évaluation environnementale est exigée à tout projet qui remplit les deux conditions suivantes : (i) la proposition de projet concerne l’aménagement rural, le domaine public maritime et fluvial, le secteur de l’énergie, l’extraction de matériaux, les infrastructures de transport, les installations classées, le secteur du tourisme et des loisirs, les travaux, les ouvrages ou aménagements intéressant les eaux continentales et l’urbanisme ; (ii) la mise en œuvre du projet a des incidences sur l’environnement.

Les études d’impact environnemental et social des projets faciliteront l’atteinte des objectifs de développement durable tant escomptés par le Gouvernement, la promotion de la responsabilité sociale des entreprises et la cohérence entre les politiques de développement.

C’est dans cet objectif que le Ministère de l’environnement a publié le présent Guide Général d’évaluation environnementale et Sociale et les Directives sectorielles pour fournir aux promoteurs et/ou pétitionnaires de projets et agences d’études un support technique à la réalisation des études d’impact environnemental et social nécessaires à une meilleure analyse de leurs projets. Ce Guide définit la méthodologie et la procédure à suivre dans la conduite des études d’impact environnemental et social en République de Guinée.

Les autorités et agents des services chargés de contrôler la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) des projets de développement doivent se référer à ce Guide général qui présente les principales lignes directrices des études d’impact environnemental et social.

Les orientations du Guide vont permettre également aux Cabinets d’études ou Consultants chargés de l’évaluation environnementale de faire des propositions adéquates et nécessaires en vue de maintenir, améliorer et optimiser les impacts positifs, et de minimiser, réduire, limiter, annuler, compenser ou indemniser les effets des impacts nocifs à travers une analyse objective.

Veuillez communiquer avec le Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale (BGEEE) pour avoir des conseils d’orientation et de l’assistance pour une pleine application du Guide général et des Directives sectorielles sur l’évaluation environnementale des plans, projets et programmes de développement.

Le Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts Professeur Ibrahima BOIRO

Contexte d’élaboration du Guide général d’évaluation environnementale

Le Guide général d’évaluation environnementale est un guide méthodologique sur les études d’impact environnemental et social (EIES), élaboré par le Ministère chargé de l’environnement pour servir d’outil technique à la réalisation des études d’impact. Il contient les exigences du gouvernement sur les questions d’évaluation environnementale auxquelles est tenu tout promoteur de projet soumis à une étude d’impact environnemental et social conformément au Code de l’environnement.

Objectifs du Guide général d’évaluation environnementale

Le présent Guide a pour objet de fournir aux promoteurs de projets à empreinte environnementale majeure, les orientations, le cadrage administratif nécessaire pour la conduite de l’étude ou de la notice d’impact selon le cas. Afin d’éviter que l’étude ne se perde dans le flou et l’imprécision, le Guide propose la procédure, la structure et le contenu du rapport d’étude d’impact de manière à refléter la portée de l’impact du projet sur l’environnement. Ainsi, le Ministère de l’environnement espère harmoniser la pratique des études d’impact en Guinée et poser les bases d’une protection durable de l’environnement qui promet le développement de tous les secteurs de l’activité économique tout en mettant en confiance et en rassurant les investisseurs.

Structure du Guide général d’évaluation environnementale

Le présent Guide général comprend deux parties principales : la Première partie porte sur la présentation générale du Guide général d’évaluation environnementale ; la Deuxième partie décrit les projets soumis à la procédure d’étude d’impact environnemental et social ; et des annexes qui renferment toutes autres informations pouvant être nécessaires à la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social des travaux, ouvrages ou aménagements.

Il est recommandé aux promoteurs de projets d’observer les législations et réglementations environnementales dès le début du processus de réalisation des études d’impact environnemental et social.

1.1Définition

L’étude d’impact environnemental et social (EIES) est un document qui présente l’analyse de l’état initial d’un site et de son environnement naturel et humain, l’énoncé des mesures envisagées pour supprimer, réduire, compenser ou indemniser les conséquences dommageables sur l’environnement, l’estimation des dépenses correspondantes ainsi que la présentation des autres solutions possibles et raisons pour lesquelles, du point de vue de la protection de l’environnement, le projet envisagé est possible. Elle constitue à cette fin un outil de contrôle, de prévention, et de protection de l’environnement intégrant les aspects environnementaux à toutes les étapes de réalisation d’un projet.

1.2 Caractéristiques d’une étude d’impact environnemental et social

1.2.1 Activités soumises aux études d’impact : classification des projets

La nécessité des études d’impact environnemental et social (EIES) dépend de l’envergure du projet. Tout projet a des répercussions sur l’environnement mais tous les projets ne sont pas soumis aux études d’impact. Pour les projets à impacts mineurs ou insignifiants, une étude superficielle donnant lieu à une Notice d’Impact Environnemental (NIE) est requise. Par ailleurs, d’autres projets, en vertu de la dimension et l’importance de leurs impacts sont soumis à une étude environnementale approfondie et détaillée du site du projet.

L’Annexe 1 du présent Guide présente la liste des projets soumis à des études d’impact environnemental et social et spécifie les projets assujettis à une notice d’impact.

1.2.2 Les fondements juridiques et institutionnel de l’étude d’impact environnemental et social (EIES)

Les fondements juridiques

Au niveau national

Conformément aux articles 82 et 83 de l’Ordonnance n° 045/PRG/87 du 28 mai 1987 portant Code de l’environnement de la République de Guinée et ses textes d’application, les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’études d’impact. Ainsi, le respect des normes environnementales de référence est obligatoire. A défaut de normes nationales sur une activité précise d’une composante du projet, le promoteur et/ou pétitionnaire doit se référer aux normes internationales reconnues et relatives au projet. Dans le cas où plusieurs normes seraient disponibles, les critères de choix des normes retenues devront être inclus à l’étude.

Au niveau international

Ce sont les conventions, traités ou accords internationaux ratifiés ou signés par la Guinée pour la protection et la conservation des milieux biophysiques, intégrant les principes de précaution et de prévention des milieux humains en général contre les impacts nocifs des projets, la préservation de la santé et de la sécurité des communautés et autres entités sociales pouvant être affectées par la réalisation de ces projets ou leurs biens.

Il s’agit notamment des instruments internationaux, régionaux ou bilatéraux sur :

• les ressources forestières et fauniques ;
• l’environnement marin et côtier ;
• l’air et les climats ;
• les déchets ;
• les sols et la désertification ;
• les eaux continentales ;
• la biodiversité ;
• le commerce international ;
• la responsabilité internationale en matière d’environnement ;
• l’information et la participation du public.

Le fondement institutionnel : le Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale (BGEEE)

Le BGEEE est créé par le Décret n° D/2011/047/PRG/SGG du 3 mai 2011, portant attributions et organisation du Ministère de l’environnement. Il a pour mission principale de promouvoir la politique nationale du Gouvernement en matière d’évaluation environnementale. Le BGEEE joue un rôle déterminant dans l’analyse et l’approbation des études d’impact environnemental et social en assurant la coordination administrative du processus lorsqu’un dossier lui est soumis par l’autorité ministérielle chargée de l’environnement.

La procédure et la démarche d’élaboration d’une étude d’impact environnemental et social (EIES) comportent différentes étapes dont le respect scrupuleux facilitera la réalisation de l’étude, ainsi que son examen en vue de son approbation.

2.1 Notice publique

Les études d’impact environnemental et social doivent considérer les intérêts, les valeurs et les préoccupations des populations locales ou régionales, selon les cas, et rendre compte de leur implication dans le processus de planification du projet et à toutes les phases de celui-ci depuis la conception. Le promoteur, le pétitionnaire ou le consultant chargé de l’étude d’impact doit initier un processus de communication avant, pendant, et après l’étude. Cette procédure doit comprendre une phase d’information que constitue la notice publique. Elle consiste à informer la communauté riveraine du projet envisagé par tous les moyens disponibles et langues de communication accessibles aux populations concernées par l’étude et ce, trente jours avant le démarrage de l’étude. La notice publique doit se faire en collaboration avec l’autorité locale dont le site du projet relève du ressort territorial. Cette notice publique doit inclure le calendrier de réalisation de l’étude, le passage des équipes d’experts, les réunions d’échanges avec les communautés ainsi que toutes autres activités planifiées dans le cadre de l’étude et qui nécessitent l’implication directe des communautés/populations.

2.2 Dépôt de l’avis de projet

Le dépôt de l’avis de projet est la première étape de la démarche d’élaboration des études d’impact environnemental et social. Quiconque a l’intention d’entreprendre des travaux, ouvrages ou aménagements (permanents ou temporaires) doit faire parvenir par l’entremise du département de tutelle du projet, un avis écrit au Ministre chargé de l’environnement, décrivant la nature générale du projet.

Il est à noter que tout dossier d’étude d’impact environnemental et social, adressé à l’autorité ministérielle chargée de l’environnement doit obligatoirement être transmis par le Ministère de tutelle du projet qui assure l’interface entre le Ministère de l’environnement et le promoteur du projet.

L’avis de projet est une présentation par le promoteur et/ou pétitionnaire des informations générales relatives au projet qui permettent de déterminer par un tri préliminaire si le projet nécessite une Notice d’Impact Environnemental (NIE) ou une Etude d’Impact Environnemental et Social Détaillée (EIESD).

L’avis de projet ainsi que tout autre document annexé doivent être transmis sur support papier au Ministre chargé de l’environnement. Suite à ce dépôt, un contact est établi entre le promoteur et le Ministère de l’environnement.

2.3 Recrutement du cabinet d’études

Après accusé de réception de l’avis de projet par le Ministère de l’environnement, le promoteur engage un consultant ou cabinet d’études pour entreprendre les différentes phases de réalisation de l’étude d’impact. Toutefois, lorsque le consultant retenu pour effectuer l’étude d’impact est un consultant international, il devra nécessairement se faire assister par un consultant officiellement agréé en Guinée.

2.4 Exigence des Termes de Référence (TDR)

Les TDR d’une étude d’impact environnemental et social sont élaborés suite à un cadrage environnemental qui consiste à l’identification des principaux enjeux environnementaux et sociaux des sites du projet. La conformité du rapport de cadrage est établie par les services techniques du Ministère en charge de l’environnement.

Avant la réalisation de l’étude d’impact du projet, le promoteur et/ou pétitionnaire est tenu d’élaborer les Termes de Référence (TDR) de ladite étude et les soumettre en vingt-trois copies au Ministère chargé de l’environnement pour leur examen et approbation par le Comité Technique d’Analyse Environnementale constitué selon les spécificités du projet, et saisi par le Bureau Guinéen d’Etudes et d’Evaluation Environnementale (BGEEE). Une fois examinés et approuvés, les TDR vont constituer le fondement du cadre de l’étude d’impact.

Les Termes de Référence doivent comprendre :

• un descriptif de l’avant-projet sommaire ou de l’étude de préfaisabilité du projet ;
• une description de l’environnement biophysique et humain du site, et leurs interrelations entre les composantes du projet ;
• la détermination précise de la zone d’étude ;
• une liste de questions et d’impacts potentiels qui découlent du projet et l’établissement des priorités ;
• le plan de consultation du public ;
• le coût de réalisation de l’étude, le cas échéant.

2.5 Réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES)

La responsabilité de la réalisation des EIES incombe au promoteur et/ou pétitionnaire. Le mandat de réalisation des EIES peut cependant être confié à des mandataires (cabinets d’études). Les EIES des projets doivent être menées en conformité avec la Directive sectorielle correspondante. Elles doivent être conçues et préparées selon une méthode scientifique, de façon à identifier et à évaluer les conséquences du projet sur la qualité de l’environnement.

2.6 Consultation et participation du public

Le promoteur, le pétitionnaire ou le consultant chargé de l’étude doit initier un processus de communication avant, pendant et après l’étude d’impact de manière à ce que les opinions des parties intéressées puissent réellement influer tant sur la conception et le choix du projet que sur la préparation de l’étude d’impact. En effet, l’étude d’impact doit considérer les intérêts, les valeurs et les préoccupations des populations locales ou régionales, selon les cas, et les impliquer dans le processus de planification du projet.

Les recommandations issues des séances de consultation publique sont reportées dans un procès-verbal cosigné par le préfet et les maires des communes concernées, dûment établi par un Commissaire enquêteur recruté par le Ministère de l’environnement et à la charge du promoteur.

2.7 Examen, dépôt du rapport d’étude d’impact et processus d’approbation

Dès la fin de la phase d’élaboration de l’étude d’impact, et toutes les procédures de consultation et participation aussi bien du public que des communautés riveraines, un Rapport d’Etude d’Impact Environnemental et Social (REIES) final est établi par le promoteur et transmis à l’autorité ministérielle chargée de l’environnement en vingt-trois copies pour examen de sa valeur scientifique et technique en vue de son approbation par le Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE) constitué de représentants des départements ministériels et des organisations de la société civile. L’approbation de REIES par le CTAE est déterminante pour la décision que prendra le Ministre chargé de l’environnement quant à la délivrance de l’autorisation environnementale ou du certificat de conformité environnementale.

L’attribution de l’autorisation environnementale ou du certificat de conformité environnementale traduit que les travaux, ouvrages et aménagements nécessaires à la réalisation du projet doivent être exécutés dans le strict respect des mesures d’atténuation et de bonification des impacts prévus au Plan de Gestion Environnementale et sociale du rapport d’étude d’impact.

Les frais liés à l’approbation des études d’impact et ceux versés pour la délivrance de l’autorisation environnementale ou du certificat de conformité environnementale sont à la charge du promoteur. Concernant l’approbation, le coût correspondant au processus est calculé en fonction de la distance et des zones couvertes par le projet.

Le dossier d’étude d’impact soumis à l’examen et approbation devra comprendre les éléments suivants :

• une demande d’examen et d’approbation de l’étude d’impact adressée au Ministre chargé de l’environnement ;
• une fiche descriptive succincte du projet ;
• vingt-trois copies du rapport d’étude d’impact incluant les termes de référence ;
• vingt-trois copies du résumé non technique accessible au public dans le cas où une étude d’impact détaillée est exigée ;
• un exemplaire de chaque élément du dossier sur CD-ROM compatible avec le traitement de texte WORD 6.0 ;
• le coût de réalisation de l’étude d’impact, le cas échéant ;
• le Plan de Gestion Environnementale et Sociale avec estimation du coût de mise en œuvre pour les études d’impact détaillées et du plan de réhabilitation pour les notices d’impact.

L’appréciation du rapport de cadrage environnemental est effectuée par les services techniques du Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale (BGEEE), structure chargée au sein du Ministère de l’environnement de coordonner le processus d’examen et de validation des évaluations environnementales. L’examen des termes de référence et des rapports d’études d’impact est effectué par le Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE), lequel délibère sur leur recevabilité en présence du promoteur ou de son représentant.

La durée dévolue à l’examen et l’approbation des termes de référence est de dix-huit jours ouvrables. Quant au processus d’approbation d’une étude d’impact environnemental et social détaillée ou d’une notice d’impact, le délai de rigueur requis est de trente jours ouvrables. En cas d’approbation de l’étude d’impact environnemental et social sous réserve de la prise en compte des observations techniques notifiées au promoteur sur procès-verbal, le processus de réexamen et de validation ne devra en aucun cas excéder douze jours ouvrables après le dépôt à nouveau et l’enregistrement au secrétariat du Bureau Guinéen d’Études et d’Évaluation Environnementale (BGEEE). Tous ces délais sont comptés à partir de la date d’enregistrement du dossier au Secrétariat du BGEEE qui devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour statuer sur le dossier dans les délais requis.

Après les phases du processus d’approbation des termes de référence ou de l’étude d’impact environnemental et social détaillée ou de la notice d’impact, le Ministre chargé de l’environnement transmet les instruments d’approbation au Ministre assurant la tutelle du projet, seul compétent à autoriser à cet effet, le promoteur et/ou pétitionnaire à démarrer la réalisation des activités du projet.

I. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L’ÉTUDE

II. INTRODUCTION DE L’ÉTUDE

III. PRÉSENTATION DU PROMOTEUR

IV. PRÉSENTATION DU BUREAU D’ÉTUDES

V. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET

VI. AMÉNAGEMENTS ET PROJETS CONNEXES

VII. APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE UTILISÉE

VIII. DESCRIPTION DU PROJET

Analyse des variantes du projet et sélection de la variante préférable

Description de la variante sélectionnée

IX. CADRES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL D’UNE ETUDE D’IMPACT

Cadre juridique

Cadre institutionnel

Normes

X. DESCRIPTION DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Délimitation de la zone d’étude

Description des composantes pertinentes de l’environnement

XI. CONSULTATION ET INFORMATION DU PUBLIC

XII. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET

Identification des impacts potentiels du projet

Évaluation des impacts

Mesures d’atténuation et de bonification

Mesures de suivi

Gestion des risques, des dangers et plan des mesures d’urgence

XIII. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Plan des mesures d’atténuation des impacts négatifs et l’optimisation des impacts positifs

Plan de surveillance et de suivi

Plan de renforcement des capacités institutionnelles

Acteurs de mise en œuvre du PGES

Participation du public dans la mise en œuvre du PGES

XIV. CONCLUSION D’UN RAPPORT D’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

XIV. ANNEXES D’UN RAPPORT D’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

Le rapport d’étude d’impact environnemental et social doit être présenté d’une façon claire et concise. Il doit comporter tous les éléments requis pour la bonne compréhension du projet et de ses impacts. Il doit contenir les parties suivantes : le contexte ou justification de l’étude ; la présentation du projet ; l’analyse du cadre juridique et institutionnel ; la présentation du promoteur du projet ; la description du projet ; la description du milieu récepteur ; l’analyse des impacts potentiels ; l’analyse des alternatives et des mesures d’atténuation ; les plans relatifs à la gestion des impacts environnementaux et sociaux et la synthèse du projet.

4.1Contexte ou justification de l’étude d’impact environnemental et social

Cette rubrique doit présenter les objectifs, la raison d’être et les grandes caractéristiques techniques du projet tels qu’ils apparaissent au stade initial de sa planification. Dans certains cas, il peut être approprié d’exposer ou de répondre à la problématique ou aux motifs ayant conduits le promoteur et/ou pétitionnaire à un tel projet ; ce, en considérant le contexte environnemental et socio-économique existant, les enjeux environnementaux, sociaux, économiques et techniques potentiels du projet à l’échelle locale et régionale, ainsi que nationale et internationale, s’il y a lieu et son intégration dans la région d’implantation.

4.2 Présentation du projet

Cette section consiste en la présentation des éléments à l’origine du projet. Elle doit comprendre une analyse du cadre juridique, une présentation du promoteur et/ou pétitionnaire ainsi qu’un exposé sur les justifications et l’emplacement du projet.

4.3 Analyse du cadre juridique et institutionnel

L’analyse du cadre juridique et institutionnel en rapport avec les objectifs du projet permet au promoteur et/ou pétitionnaire d’évaluer le niveau de ses obligations dans le cadre de la mise en œuvre du projet.

4.4 Présentation du promoteur

Cette rubrique a pour objet d’identifier le promoteur et/ou pétitionnaire :

• le nom, la raison sociale du promoteur et/ou pétitionnaire et éventuellement ses filiales ;
• les renseignements généraux sur l’entreprise et ses secteurs d’activités ;
• les renseignements généraux sur les expériences et le savoir-faire du promoteur dans le domaine d’activités en relation avec le projet envisagé ;
• l’identification du responsable du projet, du bureau d’études chargé de la réalisation de l’étude d’impact ;
• la description de la politique du promoteur et/ou pétitionnaire en matière d’environnement et de développement durable, si elle existe.

4.5 Description du projet

Cette section décrit les composantes du projet et ses caractéristiques techniques pendant toutes les phases du projet, y compris les activités connexes impliquées. Elle doit également comprendre la description des ressources utilisées, les méthodes d’exploitation ou de traitement, la production attendue, les pollutions et nuisances et déchets engendrés par le projet en tenant compte des normes de référence en vigueur.

4.6 Description du milieu récepteur

La description du milieu récepteur est nécessaire à la connaissance adéquate des composantes du milieu d’insertion du projet. Elle comprend la délimitation de la zone d’étude et la caractérisation des composantes pertinentes de l’environnement, telles qu’elles sont avant l’implantation du projet. Elle permet :

• d’avoir un aperçu de la situation initiale de la zone d’études sur les plans biophysique, écologique, socio-économique et culturel ;
• d’identifier à l’intérieur de la zone d’études les composantes susceptibles d’être touchées par le projet, et en particulier les composantes qui sont à la source des préoccupations environnementales majeures définies lors de la présentation et de la justification du projet ;
• de saisir les interactions entre les composantes du milieu physique et celles des milieux biologique et humain ;
• de comprendre la dynamique des écosystèmes qui seront influencés par le projet ;
• de déterminer les potentiels aussi bien écologiques qu’économiques des composantes, afin de pouvoir exprimer les tendances observées en termes de leur intégrité et de cerner tous les effets directs ou indirects du projet.

4.6.1 La délimitation de la zone d’étude

Le promoteur et/ou pétitionnaire ou le consultant doit définir et justifier les limites de la zone d’études qui correspond à la zone d’influence du projet. Ces limites devront inclure toutes les portions du territoire qui peuvent être touchées par le projet et ses activités connexes (exemples : routes d’accès au site, sites d’approvisionnement en matériaux, corridors de transports, etc.). Selon la portée du projet, les limites de la zone d’études seront reportées sur une carte.

L’étude d’impact doit nécessairement considérée la zone d’influence étendue du projet à savoir la région et la zone d’influence restreinte.

4.6.2 La description des composantes essentielles du milieu récepteur

Les rapports d’études d’impact doivent fournir une description des milieux biophysique, humain, socio-économique et culturel tels qu’ils se présentent avant la réalisation du projet, puis exprimer les tendances observées en termes d’intégrité. La description de l’état initial des composantes pertinentes doit se faire en rapport avec les enjeux et préoccupations majeures déjà identifiées, ainsi que les effets prévisibles du projet.

Au minimum, le rapport d’étude d’impact doit présenter une carte d’occupation du sol sur laquelle seront également représentés les principaux éléments du projet proposé.

4.7 Analyse des impacts

Cette partie doit porter sur l’identification et l’évaluation des impacts probables sur l’environnement associés au projet. Leur évaluation doit être fondée sur un jugement basé sur la valorisation des composantes du milieu et les normes en vigueur. Le rapport d’étude d’impact doit au minimum présenter une méthodologie appropriée de détermination et d’évaluation des impacts pour mettre en relation les activités du projet prévues avec les composantes du milieu récepteur. Il doit par ailleurs définir clairement les critères et les termes utilisés pour déterminer les impacts potentiels et pour classifier ces impacts selon les différents niveaux d’importance.

Cette phase comporte les étapes suivantes :

• l’identification des impacts probables du projet sur le milieu récepteur ;
• l’évaluation des impacts environnementaux directs et indirects, négatifs et positifs ;
• l’identification des mesures d’atténuation des impacts.

4.7.1 L’identification des impacts potentiels

Il s’agit d’identifier tous les impacts probables et de décrire les sources d’impact directes du projet sur le sol, l’air et l’eau et d’en déduire les impacts sur les milieux biologique et humain découlant des modifications appréhendées sur le milieu physique.

4.7.2 L’évaluation des impacts

Elle consiste à déterminer si les changements prédits sont suffisamment significatifs pour justifier l’application des mesures d’atténuation, de surveillance et de suivi des impacts. Il est recommandé que les critères d’évaluation des impacts soient déterminés en tenant compte de l’opinion des parties concernées. L’évaluation quantitative des impacts doit considérer les critères suivants :

• l’intensité ou l’ampleur de l’impact au regard du degré de perturbation du milieu, de la sensibilité, de la vulnérabilité, de l’unicité ou de la rareté de la composante affectée ;
• l’étendue de l’impact ;
• la durée de l’impact ;
• la fréquence de l’impact et la probabilité que l’impact se produise ;
• le niveau d’incertitude de l’impact ou la fiabilité de l’estimation ;
• la valeur de la composante pour les personnes concernées ;
• les risques pour la santé, la sécurité et le bien-être de la population ;
• l’effet d’entrainement.

Ceci doit être suivi d’une classification des impacts permettant de distinguer les impacts positifs ou négatifs, les impacts directs ou indirects, et les impacts cumulatifs.

4.8 Alternatives et mesures d’atténuation

Après l’évaluation des impacts, le promoteur ou son consultant doit identifier et décrire les préoccupations environnementales susceptibles de favoriser ou de remettre en cause l’existence même du projet. Ces enjeux sont déterminants dans la formulation des mesures d’atténuation.

4.8.1 Les alternatives disponibles

La description sommaire des variantes du projet localisées sur une carte devra fournir les détails pertinents des procédés et des activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Ensuite, il faut établir le bilan comparatif des variantes ; ce bilan permettra de choisir ou de justifier le plus objectivement possible la variante préférable.

En procédant sommairement à une comparaison des différentes options, y compris l’alternative de non réalisation du projet ou de son report, le promoteur et/ou pétitionnaire devra justifier le raisonnement et les critères utilisés pour arriver au choix de la solution retenue. Cette rubrique vise à démontrer que l’option proposée constitue la meilleure voie pour atteindre les objectifs poursuivis, de résoudre les problèmes ou de satisfaire les besoins susmentionnés.

4.8.2 Les mesures d’atténuation visées au PGES

Il s’agit de présenter les actions ou les mesures appropriées pour prévenir, supprimer, réduire, compenser ou indemniser les impacts négatifs, ou bien pour accroître les bénéfices des impacts positifs sur l’environnement. Le rapport d’étude d’impact doit préciser les actions, ouvrages, dispositifs ou correctifs prévus aux différentes phases du projet. A défaut de pouvoir réduire ou supprimer les impacts négatifs par les mesures d’atténuation, il faut envisager l’application de mesures compensatoires comme par exemple, le dédommagement des personnes expropriées. L’ensemble des mesures d’atténuation doit être confinées dans le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES).

4.9 Plans relatifs à la gestion des impacts environnementaux et sociaux : l’audit ou le suivi environnemental

Pendant tout le cycle de vie du projet, le promoteur ou son mandataire est tenu de conduire chaque année un audit environnemental pour s’assurer à toutes les phases, de la conformité du projet avec les obligations environnementales telles que indiquées dans le rapport d’étude d’impact approuvé par le Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE), le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) et la réglementation en vigueur.

L’objectif de l’audit environnemental est d’apprécier, de manière régulière, l’impact que la production ou l’existence du projet génère ou est susceptible de générer directement ou indirectement sur l’environnement, de veiller au respect des normes et standards reconnus, et d’exiger les mesures correctives nécessaires ou de prononcer les sanctions adéquates.

Par ailleurs, il est aussi recommandé au promoteur de mener au quotidien un suivi environnemental qui lui permettra non seulement de détecter toute déviation au niveau des impacts mais aussi et surtout de vérifier la justesse des mesures d’atténuation. Ainsi sont obligatoires, l’audit interne relevant de la responsabilité du promoteur ou de l’Unité de Production et de Gestion du Projet (UPGP) et l’audit externe ordonné par l’autorité ministérielle chargée de l’environnement.

4.10 Fermeture du projet et réhabilitation des zones dégradées

L’étude d’impact environnemental et social doit comprendre :

• un budget pour réduire, supprimer, compenser ou indemniser les impacts environnementaux et sociaux du projet. Les 20 % du coût total de ce budget sont comptabilisés chaque année et affectés au contrôle de la mise en œuvre du Plan de gestion environnementale et sociale par les services publics compétents ;
• un compte fiduciaire de réhabilitation de l’environnement, créé afin de garantir la restauration ou la réparation des sites détruits ou dégradés après fermeture du projet, conformément aux dispositions en vigueur.

4.11 Synthèse du projet

La synthèse du projet est un récapitulatif du contenu du rapport d’étude d’impact environnemental et social. Cette synthèse peut être faite dans un tableau général indiquant les composantes du projet, les sites, les types de travaux, les variantes, les impacts, les mesures d’atténuation, ou tout autre élément nécessaire.

1. AGRICULTURE ET AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE

2. AMENAGEMENT FORESTIER (FLORE ET FAUNE)

3. INDUSTRIES EXRACTIVES

4. CIMENTERIE, FABRICATION DE CHAUX ET DE PLÂTRE

5. TRAITEMENT DES EAUX ET AQUEDUCS SEUILS

6. INDUSTRIES CHIMIQUES SEUILS

7. INDUSTRIES ENERGETIQUES

8. INDUSTRIES DE TRANSFORMATION

9. INDUSTRIES DE FABRICATION DE VERRE

10. INDUSTRIES DE TEXTILE, DU CUIR, DU BOIS ET DE PAPIER

11. INDUSTRIES DE CAOUTCHOUC

12. INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES

13. PROJETS D’INFRASTRUCTURES

14. AMENAGEMENT DES COURS D’EAU

15. AMENAGEMENT URBAIN

16. AMENAGEMENT TOURISTIQUE

17. PROJETS DE TRAITEMENT DE DECHETS

1. Directive d’élaboration des termes de référence ;

2. Directive projets de barrages et de centrales hydroélectriques ;

3. Directive projets d’opérations minières et les résidus miniers ;

4. Directive projets d’exploitation de pétrole on shore et offshore ;

5. Directive projets routier et ferroviaire ;

6. Directive projets d’infrastructures portuaires et aéroportuaires ;

7. Directive projets d’urbanisation ;

8. Directive projets d’électrification, d’installation de poste de transformation et de lignes hautes tensions ;

9. Directive des projets industriels et des Petites et Moyennes Entreprises ;

10. Directive projets de classement et d’aménagement de forêts et aires protégées ;

11. Directive projets d’adduction d’eau ;

12. Directive projets de gazoduc ;

13. Directive projets de réinstallation et de compensation des populations ;

14. Directive projets communautaires ;

15. Directive projets de périmètres irrigués ;

16. Directive projets aquacoles ;

17. Directive projets de développement des capacités en étude d’impact environnemental ;

18. Directive projets de traitement des déchets ;

19. Directive lieux d’enfouissement sanitaire ;

20. Directive sur les risques technologiques ;

21. Directive projets de dragage, creusage ou de remblayage en milieu hydrique ;

22. Directive projets de stabilisation des berges ;

23. Directive sur les négociations commerciales ;

24. Directive sur les normes environnementales.

Sont classées zones sensibles

1. Les zones humides

• Plan et cours d’eau et leurs rivages, régions inondables, régions inondées, marécages
• Les versants des collines
• Les collines et montagnes sujets à ébouillis aux éboulements
• Les bassins versants
• Les sources d’eau
• Les habitats écologiques d’espèces menacées
• Les cours d’eau.

2. Les aires protégées

• Les forêts classées
• Les aires protégées
• Les sites sacrés.

3. Les agglomérations urbaines notamment les zones résidentielles

• Le rayon de protection d’établissement classé
• Les zones affectées aux manœuvres militaires
• Les habitats écologiques d’espèces menacées
• Les centres réservés à l’administration et aux affaires
• Les quartiers abritant les hôpitaux
• Les quartiers abritant les grandes écoles ou universités.

(Ces critères peuvent être sélectionnés, modifiés ou complétés selon les besoins du projet)

Critères Description

Validité La série d’indicateurs fournit des informations suffisantes sur la situation.

Faisabilité Les intrants nécessaires (cadres, fonds) peuvent être libérés pour le monitorage des indicateurs selon les intervalles de temps et la couverture qui ont été négociés.

Praticabilité Il existe un nombre suffisant d’indicateurs simples et pratiques normalement efficaces pour communiquer des résultats à des partenaires non techniques et non scientifiques et pour les sensibiliser

Fiabilité Le monitorage d’indicateurs par des personnes différentes et à des moments différents, donnent les mêmes résultats

Sensibilité La série comporte des indicateurs qui reflètent les changements dans la gestion des ressources naturelles à courts, moyen et à long terme

Efficience La sélection d’indicateurs implique un compromis judicieux entre la précision de l’information, le temps et l’équipement nécessaire / disponible et la représentativité des données

Ponctualité Les indicateurs choisis fournissent des données qui peuvent être analysées et présentées à temps à tous les partenaires qui ont besoin de l’information

Convivialité Les indicateurs sont significatifs pour les différents utilisateurs de l’information

Orientation genre Les indicateurs sont assez sensibles pour les différentes catégories des acteurs concernés par le projet pour ne négliger aucune base de connaissance importante spécifique à chacun des acteurs

Signification politique Il existe un nombre suffisant d’indicateurs qui sont importants pour les politiques et traitent de thèmes environnementaux qui exigent une décision politique

Compatibilité Les données et les formats sont compatibles avec les données existantes

Audit environnemental : Outil de gestion qui comprend une évaluation systématique, documentée, périodique et objective de la manière dont fonctionnent l’organisation, la gestion et le matériel en matière d’environnement. (Synonyme : vérification environnementale).

Examen méthodique des informations environnementales relatives à une activité économique, à un site ou à un volet donné(e) en vue de montrer sa conformité par rapport à une réglementation ou à une exigence donnée ou de trouver une voie pour y parvenir. A ce titre, les objectifs préalablement définis de l’audit détermineront les critères à établir.

Contrairement à une étude d’impact environnemental et social, un audit n’est habituellement pas imposé par la réglementation, sauf dans quelques cas précis (fermeture, cession d’entreprise, mise en conformité par rapport aux réglementations à la suite d’un suivi du cahier de charges environnementales ou autres), mais constitue une démarche volontaire de l’entreprise.

Bassin de décantation : Dispositif de traitement physique des eaux boueuses ou chargées de matières en suspension. Le principe consiste à réduire la vitesse d’écoulement de manière à obliger les particules en suspension dans l’eau floculées, sédimentables à se déposer sous forme de boue. La vitesse de déposition peut être accélérée dans des centrifugeuses (hydrocyclones) qui rejettent les particules solides vers l’extérieur. Les bassins de décantation sont équipés de ponts racleurs qui rassemblent les boues dans des fosses ainsi que les matières flottantes.

Bassin où l’eau repose. De ce fait, les matières solides qu’elle contient en suspension, se déposent au fond du bassin et l’eau claire repart par débordement. Sont utilisées pour le traitement des eaux chargées de boues, les eaux pluviales et les eaux usées. Le passage des eaux usées par un bassin de décantation permet d’éliminer 60 % des matières en suspension ainsi que 30 % des matières organiques.

Eléments valorisés de l’environnement : Eléments de l’environnement possédant de la valeur pour au moins un acteur de l’EIES, valeur qu’on détermine par une analyse de leur signification d’un point de vue politique, légal, public ou professionnel.

Environnement : L’environnement se définit comme l’ensemble des milieux naturels et artificiels y compris les milieux humains et les facteurs sociaux, économiques et culturels qui intéressent le développement national.

Système organisé, dynamique et évolutif de facteurs naturels (physiques, chimiques, biologiques) et humains (économiques, politiques, sociaux, culturels) où les organismes vivants opèrent et où les activités humaines ont lieu. Ces facteurs ont de façon directe ou indirecte, immédiatement ou à long terme, un effet ou une influence sur ces êtres vivants ou sur les activités humaines à un moment donné et dans une aire géographique définie.

Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations.

Fermeture de site : Enlèvement de toutes les installations se trouvant sur le terrain.

Mise en conformité : Procédure instituée par les dispositions législatives et réglementaires qui tend à formaliser la prise en compte des dimensions environnementales dans le système de gestion d’une entité donnée.

Réhabilitation : Remise en état des sites affectés jusqu’à ce que les anciens sites d’exploitation puissent retrouver des conditions stables de sécurité, de productivité agricole, sylvicole et d’aspect visuel proches de leur état d’origine, adéquats et acceptables.

Surveillance environnementale : Elle vise à s’assurer que l’opérateur respecte ses engagements et ses obligations en matière d’environnement tout au long du cycle du projet. Il doit notamment prendre des précautions visant à minimiser les impacts sur l’environnement biophysique et humain.

Zones sensibles : Est dite sensible une zone constituée par un ou plusieurs éléments de nature biologique, écologique, climatique, physico-chimique, culturelle, socio-économique, caractérisée par une valeur spécifique et une certaine fragilité vis-à-vis des activités humaines et des phénomènes naturels susceptibles de modifier lesdits éléments et/ou de dégrader, voire de détruire ladite zone.