Art. 1
Tout exportateur d’huile de palme doit être muni des documents suivants :
- la carte professionnelle du commerce import/export ;
- la Demande Descriptive d’Exportation ;
- le certificat d’origine ;
- le certificat de Contrôle de qualité ;
- le certificat phytosanitaire ;
- la lettre d’engagement de rapatriement des devises issues de l’exportation en cours.
Art. 2
Une autorisation d’exportation du Ministre du Commerce ou de son représentant est délivrée à l’exportateur au vu des documents cités ci-dessus précisant davantage la quantité embarquée.
Art. 3
L’autorisation d’exportation n’est valide que pour la seule expédition.
Art. 4
Les Ministères du Commerce, de l’Economie et des Finances, Délégué au Budget, de l’Industrie, des PME et de la Promotion du Secteur Privé, de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, des Transports, de l’Agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application correcte du présent Arrêté.
Art. 5
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
