Art. 1
Toutes les initiatives dans le domaine de l’eau et de l’assainissement en milieu rural et péri-urbain, doivent être harmonisées à travers l’opérationnalisation par le Service National d’Aménagement des Points d’Eau (SNAPE), du cadre unifié d’intervention qui est l’outil principal de mise en œuvre du programme National d’alimentation en eau potable et assainissement. A ce titre, le Service National d’Aménagement des Points d’Eau (SNAPE) aura en charge la coordination et le suivi des différentes activités du programme et est soumis aux régles de gestion et de bonne gouvernance.
Art. 2
Le Service National d’Aménagement des Points d’Eau (SNAPE) est particulièrement chargé d’élaborer et de mettre à jour les cahiers de charge de référence relatifs à la conception et à la réalisation des ouvrages de desserte en eau dans le milieu rural et péri-urbain, en conformité avec les normes et standards en vigueur.
Art. 3
Toutes les Entreprises nationales et internationales chargées de travaux d’hydraulique rurale (puits, forages, stations de pompage, aménagement de sources etc...), doivent se faire enregistrer auprès du Service National d’Aménagement des Points d’Eau (SNAPE) en présentent les documents légaux (administratif, commercial et fiscal) justifiant leur existence.
Art. 4
Le Service National d’Aménagement des Points d’Eau (SNAPE) mettra à la disposition desdites entreprises, un ingénieur qualifié pour l’implantation et le contrôle des travaux sur toute l’étendue du territoire Cet ingénieur aura la charge de préparer les dossiers forages pour le client, et transmettra l’information au Service National d’Aménagement des Points d’Eau (SNAPE) pour la mise à jour de sa base de données.
Art. 5
La mauvaise qualité physico-chimique de l’Eau est l’une des causes les plus fréquentes de la désaffection des populations pour les points d’eau (présence de fer, souffle, turbidité, nitrates, nitrites, arsenic dans les zones minières). Le Service National d’Aménagement des Points d’Eau (SNAPE) a donc l’obligation, à travers ses laboratoires, d’assurer un suivi régulier de la qualité de l’eau au moins une fois par année conformément au document de la stratégie nationale de développement du Service public de l’Eau et de l’Assainissement en milieu rural.
Art. 6
Conformément aux dispositions de l’article 4 du Décret portant modification des statuts du Service National d’Aménagement des Points d’Eau (SNAPE), toute réalisation de travaux d’hydraulique rurale doit être précédée de la délivrance d’un quitus du Service National d’Aménagement des Points d’Eau (SNAPE).
Art. 7
Toutes violations des dispositions du présent Arrêté sont passibles d’une sanction qui va d’une mise en demeure, au paiement d’une amende dont le montant est défini dans un acte séparé, d’un retrait pur et simple de son agrément ou d’un arrêt systématique des travaux engagés.
Art. 8
Le présent Arrêté, qui abroge toutes les dispositions contraires antérieures, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
