Arrêté A/2019/043/MPAEM/CAB/SGG du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de l’Inspection régionale des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime

Sous l’autorité administrative du Gouverneur, l’Inspection Régionale des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de l’Administration Centrale a pour mission, la coordination, l’impulsion et le contrôle de la mise en œuvre au niveau régional, des missions dévolues aux services centraux du Département.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• de s’assurer du respect de l’application de la législation et de la réglementation en matière des pêches, de l’aquaculture et de contrôle sanitaire des produits halieutiques ;
• de veiller à la mise en œuvre des programmes et projets des Directions Préfectorales/Communales relevant de sa juridiction ;
• de veiller à la mise en œuvre des activités des Directions Préfectorales/Communales relevant de sa juridiction ;
• d’assurer la coordination des Directions Préfectorales/Communales en matière de surveillance et de protection des ressources, de contrôle sanitaire des produits halieutiques, de l’aquaculture ainsi que des activités connexes ;
• de centraliser et d’exploiter les rapports d’activités des Directions Préfectorales/Communales de son ressort.

L’Inspection Régionale des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime est dirigée par un Inspecteur Régional nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime.

L’Inspecteur Régional dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités de l’inspection Régionale.

Pour accomplir sa mission, l’Inspection Régionale des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime comprend :

• un Pool d’inspecteurs chargés des Pêches ;
• un Pool d’Inspecteurs chargés de l’Aquaculture ;
• un Pool d’Inspecteurs chargés du Contrôle Sanitaire des produits Halieutiques ;
• une Cellule Statistique.

Les Pools d’Inspecteurs el ta Cellule Statistique de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Section de l’Administration Centrale sont chargés chacun dans son domaine de l’accomplissement des missions assignées à l’Inspection Régionale.

Les Chefs de Pools et de Cellule sont nommés par Décision du Ministre des Pêches. de l’Aquaculture et de l’Economie Maritime sur proposition de l’Inspecteur Régional.

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.