Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
En application des dispositions du Code de Protection de la Faune Sauvage et Règlementation de Chasse, et du Code Forestier, il est créé et placé sous l’autorité du Ministre en charge des forêts, une Brigade nationale de lutte contre le trafic des espèces de flore et de faune sauvages.
Art. 2
La Brigade nationale est chargée d’assurer la supervision des mouvements des produits forestiers et fauniques sur toute l’étendue du territoire national, conformément aux législations et les engagements internationaux du pays.
A ce titre, elle est particulièrement chargée de :
- rechercher, constater et poursuivre en répression les infractions commises en matière de foret et de faune sauvage ;
- visiter les engins et tout moyen susceptible de transporter les produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques ;
- s’introduire de jour, après consultation des autorités compétentes dans les maisons ou enclos en cas de flagrant délit en étant munis de leur carte professionnelle pour l’identification immédiate des produits forestiers et fauniques illégaux ;
- requérir l’appui de la force publique pour les interpellations ou la saisie des produits exploités, vendus ou circulant frauduleusement ;
- appuyer en cas de nécessité, la Coordination nationale des postes de contrôle des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques.
Chapitre 2 - Organisation et mode de fonctionnement
Art. 3
Le Commandement de la Brigade nationale est assuré par la Direction Générale des Conservateurs de la Nature. Elle est structurée comme suit :
- le Commandement national ;
- les Unités régionales ;
- les Unités protectorales.
Une Décision du Ministère en charge des forêts et de la faune, nomme le Commandant de la Brigade nationale, son Adjoint et les Chefs des Unités régionales et préfectorales sur proposition de la Direction Générale des Conservateurs de la Nature.
Art. 4
La Brigade nationale peut se rendre partout sur le territoire national à des fins de contrôle des produits forestiers ligneux, non ligneux et fauniques et si nécessaire, devra œuvrer en synergie avec la Coordination et l’administration forestière en général pour la transparence et l’efficacité de ses actions.
Art. 5
Les agents de la Brigade nationale peuvent selon les cas, agir en complémentarité avec les agents des autres corps militaires et paramilitaires. En dépit de tout, le Commandant de la Brigade nationale pourra prendre toute disposition utile dans le domaine de ses compétences, pour parvenir à de meilleurs résultats dans l’exercice de sa mission, conformément aux lois, règlements ou aux orientations émanant de l’autorité compétente.
Art. 6
Les frais de fonctionnement de la Brigade nationale sont imputables au Budget du Ministère en charge des forêts et de la faune.
Art. 7
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
