Art. 1
La distribution des médicaments à usage vétérinaire en République de Guinée se pratique conformément aux dispositions du Code de l’Elevage.
Art. 2
Tout établissement de distribution doit remplir certaines exigences pouvant faciliter l’approvisionnement de la clientèle. Pour ce faire le distributeur doit :
- détenir un stock dans des locaux autorisés ;
- avoir la capacité de servir ses clients ;
- pouvoir vérifier l’adéquation des livraisons avec le droit des personnes servies ;
- disposer de toute la documentation nécessaire à la gestion et à la vie de l’entreprise.
Art. 3
Dans le but de répondre sans retard à la demande de sa clientèle et d’éviter les ruptures de stock par éloignement, l’établissement de distribution en gros peut sur autorisation administrative préalable installer des relais à l’intérieur du pays.
Ces établissements relais restent dans le statut de l’établissement principal et doivent par conséquent être sous la gestion d’un Docteur Vétérinaire répondant au nom d’un vétérinaire-conseil.
Art. 4
Le vétérinaire-conseil des établissements relais est soumis aux dispositions du Code de l’Elevage. Il est en plus responsable du stockage, de la vente ou de la livraison des produits ainsi que du conseil, du suivi et du retrait du médicament sur le marché.
Art. 5
Le Docteur Vétérinaire qui cumule les fonctions de vétérinaire conseil et de Directeur de l’établissement doit séparer les deux rôles, si ses activités de Directeur ne lui permettent plus d’être stable pour jouer pleinement le rôle de vétérinaire-conseil. A cet effet, il doit recruter un vétérinaire-conseil qui travaillera à temps plein sous son autorité.
Art. 6
La distribution en gros des médicaments à usage vétérinaire se fait par la délivrance en l’état de l’unité de présentation du laboratoire conformément au tableau ci-dessous. Toutefois, compte tenu du système d’élevage, de la situation sanitaire du cheptel et de certaines réalités du terrain, les modalités de livraison minimale en gros pourront être périodiquement réactualisées par le Département en charge de l’élevage.
Groupes Thérapeutiques | Présentation | Unité de vente en gros |
Anti-infectieux, antibiotiques, anti-inflammatoires | Fl. 25ml, 50 ml, 100 ml, 200 ml, 250 ml | Paquets de 12 flacons |
Sachets de 10 g, 15g, 20 g, 30 g, 50 g, 100 g | Boites de 10 sachets | |
Bidons 50 ml, 100, 250, 500 ml | Cartons de 4, 5, 10, 12 bidons | |
Déparasitants internes pour les petits ruminants et le gros bétail | Bolus de 100 mg, 150 mg, 200 mg, 500 mg, 1000 mg, 1500 mg, 2g | Boites de 50, 100 bolus et voir plus |
Déparasitants internes (liquides) | Bidons 200 ml, 250, 500 ml, 750 ml, 1l | Cartons de 1, 4, 5, 8 bidons |
Déparasitants internes injectables (Ivermectine) | Fl 5ml, 100 ml, 250 ml, 500 ml, 1l | Fl de 50 ml, 500 ml, 250 ml, 500 ml, 1l |
Déparasitants externes et désinfectants | Sachets de 10, 15, 30, 50, 100 g | Boites ou paquets de 10 sachets |
Déparasitants externes liquides et désinfectants | Bidons 50 ml, 100 ml, 200 ml, 250 ml, 500 ml, 1l Flacons de 5, 7, 5 ml | Bidons de 50 ml voir plus Paquets de 10, 20, 25, 30 flacons |
Trypanocides : | Sachets de 125 mg, 1g, 23g Boite de 100 comprimés | Paquets de 10 sachets Boites de 100 comprimés |
Produits aviaires : Déparasitants, vitamines, Antibiotiques, anti-infectieux, anti inflammatoires | Sachets de 30 g, 50 g, 100 g | Paquets de 10 sachets |
Déparasitants en comprimés (VPV) | Boites de 100, 1000 comprimés | Boites de 100, 1000 comprimés |
Déparasitants en liquide | Bidons de 200, 250, 500 ml, 1l | Bidons de 0, 21 au moins |
Vaccins aviaires | Flacons de 100, 500, 1000 doses | Flacons de 100, 500, 1000 doses et voir plus |
Vaccins gros bétail et petits ruminants | Doses | Ampoules de 20 doses, 40 doses flacons de 25, 40, 50, 100, 125, 250, 500 doses |
Reconstituants pour le gros bétail et petits ruminants | Boites de 500 g, boite de 100b, sachets de 100 g et blocs de 5kg | Boites de 500 g, boites de 100b sachets de 100 g et blocs de 5kg |
Produits canins Déparasitants internes Déparasitants externes Vaccins | Comprimés s. 10, 15, 30, 50, 100 g FL 5, 7, 5 et 10cc Doses | Plaquettes de 12 comprimés Paquets de 10, 20, 25 sachets Paquets de 10, 20, 30f1 Boite d’une ou de 10 doses |
Anti histaminiques et autres | Flacons de 5ml Tubes de 100, 200 g | Flacons de 5ml Tubes de 100, 200 g |
Art. 7
La délivrance au détail se fait par prélèvement sur l’unité de présentation du laboratoire conformément aux dispositions ci-dessous énumérées.
Art. 8
Toute personne physique ou morale, publique ou privée exerçant une activité économique, notamment la distribution des médicaments à usage vétérinaire en République de Guinée a l’obligation de :
- Se conformer aux règles de la libre concurrence ;
- Respecter les Lois et Règlements en vigueur en la matière ;
- Faire la publicité du prix ;
- Délivrer la facture ou le reçu dès que la vente est devenue définitive ;
- Tenir une comptabilité régulière et probante conforme aux dispositions du plan comptable guinéen ;
- Faire la déclaration préalable des médicaments à introduire à la Direction Nationale des Services Vétérinaires avant toute importation.
Art. 9
Le suivi des activités des établissements pharmaceutiques vétérinaires est assuré par l’administration vétérinaire en collaboration avec le Conseil National de l’Ordre des Docteurs vétérinaires de Guinée.
Art. 10
Les infractions au présent Arrêté seront punies conformément aux dispositions du Code de l’Elevage.
Art. 11
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
